Le Haut Conseil Des Tunisiens à l’étranger
Proposition ATF
Introduction :
1 155 634 de Tunisiens vivent à l’étranger dont 958606 résident en Europe soit 82,95% et parmi eux 625 864 résident en France, soit 54,16 du total). On compte 162 290Tunisiens dans le monde arabe dont 109674 au Maghreb (dont 91669 en Libye avant la révolution) et 48985 dans le reste du monde arabe, 1.054 en Afrique, 832 en Asie (hors pays arabes) et 24.655 en Amérique et Australie (1).
Cette présence relativement importante (1/10ème de la population totale) n’a jamais été sérieusement prise en compte dans toutes ses dimensions démographiques, sociologiques, économiques sociales culturelles et citoyennes par les autorités tunisiennes avant la révolution. L’immigration tunisiennes a été, hélas, constamment un objet de propagande politicienne au profit du Parti État de l’ancien régime.
Dans un contexte caractérisé par la montée des nationalismes et de la xénophobie en Europe de la mise en place de politiques européennes restrictives des libertés de circulation, les Tunisiens résidents à l’étranger ont plus que jamais besoin de la protection de l’État tunisien.
Les Tunisiens vivant à l’étranger entendent jouer pleinement leur rôle dans la reconstruction du pays après la révolution du 14 janvier 2011 et être associés dans les choix majeurs qui feront la société démocratique de demain.
Avec la révolution, une nouvelle page s’ouvre dans les relations entre les Tunisiens à l’étranger et la nation afin qu’ils puissent bénéficier, sur un même pied d’égalité des mêmes droits que les Tunisiens de l’intérieur.
Les Tunisiens résidents à l’étranger ont toujours contribué au développement politique, économique, social et culturel de la Tunisie. Nous souhaitons renforcer ce rôle en étroite collaboration ave l’Etat postrévolutionnaire.
Pour nous, Tunisiens à l’étranger, il est maintenant indispensable de reconstruire de nouveaux rapports avec les autorités politiques et administratives tunisiennes. A ce titre nous demandons :
La participation, en tant que citoyens à part entière, dans la construction de la Tunisie nouvelle par l’exercice du droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections nationales et dans la vie politique du pays. La pérennisation de l’un des acquis de la révolution ; notre participation aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante
La protection des Tunisiens à l’étranger face à la monté du racisme, de la xénophobie et de l’islamophobie et des égoïsmes nationaux en Europe. Dans les pays di Golfe, nous demandons l’abrogation du système du tutorat et la liberté de circulation et de travail pour les Tunisiens.
La renégociation des conventions bilatérales avec les pays européens et du Golfe en matière de séjour de travail et de droits sociaux dans le sens d’un plus grand respect des droits des migrants tels que garantis par les instruments internationaux (Charte des migrants de 1991…)
L’encouragement (avec simplification des procédures administratives, transfert d’argent et emprunts bancaires, etc.) des investissements des Tunisiens à l’étranger en Tunisie
La réalisation de ces objectifs nécessite aussi la création d’un cadre institutionnel à caractère consultatif dans lequel seront représentés les acteurs issus des associations de l’immigration et des acteurs économiques, culturels et sociaux Tunisiens en Tunisie et à l’étranger.
I) Missions et attributions :
A. Missions :
Le Haut Conseil des Tunisiens à l’étranger est un organe à caractère constitutionnel, jouissant de l’autonomie administrative et financière. Il est consultatif, sur les dispositifs et les politiques publiques migratoires de l’Etat tunisien
Institution de dialogue, d’échange, d’initiative et de proposition, le Haut Conseil des Tunisiens à l’étranger : a pour missions :
Assurer le suivi et l’évaluation des politiques migratoires
suscite et favorise toute initiative de nature à améliorer les conditions de vie des Tunisiens à l’étranger et de promouvoir la défense de leurs droits et intérêts matériels et moraux et à amplifier leur participation au développement politique, économique, culturel et social du pays.
S’emploie à la promotion et la valorisation de la Culture tunisienne et à tisser les liens entre les générations issues de l’immigration tunisienne et la Tunisie et à valoriser le sentiment d’appartenance à la patrie tunisienne
Il est par ailleurs chargé d’assurer des fonctions de veille et de prospective sur les problématiques migratoires et de contribuer au développement des relations entre la Tunisie et les gouvernements et les sociétés des pays de résidence des émigrés Tunisiens.
B. Attributions :
Le Gouvernement tunisien doit saisir le Haut conseil des Tunisiens à l’étranger pour avis notamment, avant promulgation :
- Les avant-projets de textes législatifs ou réglementaires ayant pour objet les affaires de l’émigration et les questions concernant les Tunisiens résidant à l’étranger ;
- Les projets de conventions bilatérales ou multilatérales relatives à l’émigration et à la coopération internationale
- Les mesures ayant pour but de garantir les droits et préserver les intérêts de Tunisiens résidant à l’étranger, notamment ceux en situation difficile ou précaire ;
- Les principales orientations des politiques publiques permettant d’assurer aux Tunisiens résidant à l’étranger le maintien des liens étroits avec le pays, et plus particulièrement celles relatives à l’enseignement des langues, l’éducation, les actions culturelles et les liens de la jeunesse issue de l’immigration tunisien et la patrie tunisienne ;
- Les moyens de renforcer la contribution des Tunisiens à l’étranger au développement des capacités de leur pays d’origine, au développement humain durable et à la modernisation de la société;
- Le développement des stratégies modernes de communication, d’interaction et de coopération avec les pays d’accueil aux niveaux culturel, humain et économique.
II) Composition et organisation :
Le Haut conseil est composé comme suit :
B. les représentants des associations de l’immigration tunisienne
1- les représentants des associations de l’immigration tunisienne
La moitié (1/2) des sièges du Haut conseil des Tunisiens à l’étranger sera composée des représentants des associations de l’immigration tunisienne et des Tunisiens à l’étranger.
Les critères de choix des représentants des associations des migrants tunisiens à l’étranger :
Afin d’éviter les équivoques, la représentation des associations au HCTE, doit être négociée et partagée. Elle doit se faire selon des critères objectifs, mesurables, évaluables. Ainsi, nous proposons que les associations représentées doivent :
- Justifier d’une existence légale (déclaration au Jo) et jouir de la personnalité juridique,
- Justifier d’un nombre de membres (à déterminer en commun) ;
- Présenter une comptabilité certifiée et d’un rapport d’activité annuel ;
- Etre reconnues par un certain nombre d’institutions publiques, comme associations actives et impliquées dans le champ de l’immigration
En plus des associations généralistes de l’immigration, nous demandons la représentation au sein du HCTE des associations féminines et féministes ainsi que de jeunesse.
Les représentants des Ministères et des administrations publiques
Le 1/4 des sièges du Haut conseil des Tunisiens à l’étranger sera composé des représentants des Ministères, des administrations et des offices publiques traitant de la question migratoire tels que les ministères des affaires étrangères, des affaires sociales du secrétariat d’Eta à l’émigration et des Tunisiens à l’étranger, de l’économie et des finances, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’Emploi et de la formation professionnelle et ministère de la famille et de la solidarité, de l’Office des Tunisiens à l’étranger etc.,
Les personnalités qualifiées
Le 1/4 des sièges du Haut conseil des Tunisiens à l’étranger sera composé de personnalités qualifiées représentant :
- des Tunisiens acteurs dans les domaines économiques, sociaux, culturels, universitaires, syndicaux dans les pays de résidence.
- des personnalités choisies pour leurs compétences et leur connaissance des questions migratoires et de développement vivant en Tunisie et/ou à l’étranger
- des représentants du mouvement syndical des travailleurs, des organisations professionnelles patronales, organisations des agriculteurs et des organisations de la jeunesse et particulièrement les étudiants.
Mode de désignation des personnalités qualifiées
Les personnalités qualifiées doivent être désignées conjointement par les représentants des ministère, des administrations et des offices publiques traitant de la question migratoire et des représentants des associations de l’immigration tunisienne et des Tunisiens à l’étranger
III) Les organes du HCTE
Pour assurer ses missions, le HCTE s’appuie sur les entités permanentes suivantes :
Le Bureau du Conseil.
Composé du président, du secrétaire général, des présidents des groupes de travail, le bureau assiste le président dans la gestion des activités du Conseil.
Le président : Nommé parmi les membres pour un mandat de 3 ans renouvelable, il assure la coordination des travaux du Conseil, de ses organes et de ses activités. Il est le porte-parole du Conseil, l’interlocuteur officiel auprès des autorités publiques nationales et des conseils similaires ainsi qu’auprès des institutions internationales concernées par le domaine de sa compétence.
Le secrétaire général : nommé pour une durée 3 ans, renouvelable, et choisi parmi les membres du Conseil, il est chargé de la gestion administrative et financière du Conseil.
Les groupes de travail. Constitués en assemblée plénière qui fixe leurs attributions, ils procèdent à l’élection d’un président et d'un rapporteur et rédigent un rapport d’activités annuel, intégré au rapport du Conseil. Six groupes de travail sont ainsi proposés :
Ø Citoyenneté et participation politique ;
Ø Cultures, éducation et identités ;
Ø Approche genre et nouvelles générations ;
Ø Administration, droits des usagers et politiques publiques ;
Ø Compétences scientifiques, techniques et économiques pour le développement solidaire ;
Des commissions ad hoc
Des commissions ad hoc chargées de l’étude d’une question déterminée peuvent également être créées
L’assemblée plénière.
Composée de l’ensemble des membres du Conseil, elle délibère notamment sur :
Ø le programme annuel ou pluriannuel du Conseil, le règlement intérieur et le budget ;
Ø les projets de rapports, les recommandations et les avis consultatifs qui lui sont soumis ;
Ø les sollicitations du Président de la République et du gouvernement demandant au Conseil de délibérer sur une question relevant de ses missions.
