STATUTS DE L’ASSOCIATION DES TUNISIENS EN FRANCE (ATF)
Ces Statuts ont été adoptés par le 9ème Congrès National extraordinaire de l’ «Association des Tunisiens en France» (A.T.F.), réuni en session extraordinaire, le 15 novembre 2008 à Paris. Ils
annulent et remplacent ceux adoptés par l’assemblée Générale du 17 Novembre 1981 et le 6ème Congrès National extraordinaire tenu le 14 juin 1997.
SECTION I : CONSTITUTION ET BUTS DE L’ASSOCIATION
Article I-01 : Constitution.
Alinéa 1 : - Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association dénommée: «Association des Tunisiens en France» dite
A.T.F.
Alinéa 2 : - Ce titre et ce sigle sont réservés au seul usage de l’ «Association des Tunisiens en France» (A.T.F.). L’association est régie par la «Loi du 1er Juillet 1901» et le
«Décret du 16 Août 1901». Elle est inscrite au registre des associations à la Préfecture de Paris.
Alinéa 3 : - L’ATF peut s’affilier aux Fédérations de défense des Immigrés en France et en Europe, aux Fédérations de défense du Droit au Logement, aux Associations des Familles,
aux Associations Fédérations de Jeunesse et d’Education populaire et aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Article I-02 : Objet de l’ATF
L’ « Association des Tunisiens en France », association laïque, a pour objet de regrouper les Tunisiens, les originaires du Maghreb et leurs familles et toute personne adhérant aux présents
Statuts, résidant en France en vue de :
1/ veiller à leurs intérêts matériels et moraux et faciliter leur accès aux droits et à la citoyenneté.
2/ oeuvrer pour leur insertion dans la société française et dans la communauté européenne, dans le respect de leur identité culturelle,
3/ agir pour l’égalité des droits et l’égalité femmes/hommes et pour une pleine citoyenneté sur le lieu du travail et dans la cité.
4/ lutter contre le racisme et toutes les formes de discrimination, conformément à la loi et aux principes généraux des Droits de l’Homme.
5/ favoriser le regroupement des Tunisiens, les originaires de Tunisie et les Maghrébins en Europe et le développement de la vie associative
