Le premier ministre a affirmé devant la commission des lois de l’Assemblée nationale que « seules des infractions d’un niveau de gravité exceptionnelle » seraient concernées par la déchéance de nationalité. © MARLEN AWAAD/ IP3 POUR LE MONDE Paris, le...
Lire la suiteBonjour, Vous trouverez ci-joint le document d’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ». Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes...
Lire la suite14ème legislature, Question N° :92714 De M. Jacques Cresta ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes Ministère attributaire > Affaires sociales, santé...
Lire la suiteTunisie : révolte de la jeunesse marginalisée par Alain Baron, le 24 janvier 2016 Depuis le 17 janvier, des explosions de colère secouent une partie de la jeunesse tunisienne. Elles se traduisent notamment par des manifestations, des sit-in devant où...
Lire la suiteSami Souhili : la nécessité d'une mobilisation citoyenne face à l'offensive du capital financier Propos recueillis par Alain Baron le 10 janvier 2016 Le diktat du capital financier Tout ce qui se passe dans notre région dépend étroitement des choix du...
Lire la suiteDe nouvelles garanties pour l’admission au séjour des étrangers malades ? Par Louis le Foyer de Costil, Avocat.- jeudi 25 septembre 2014 Le projet de loi relatif au droit des étrangers présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014 devrait offrir...
Lire la suiteL’accès à la nationalité française facilité pour les immigrés âgés de plus de 65 ans. 6998 lectures Par Louis le Foyer de Costil, Avocat. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Chibanis-acces-nationalite,17751.html#cobvl3EglR0QV256.99...
Lire la suiteRassemblement Mardi 26 janvier 2016 à 18H30 Ambassade de Tunisie Place André Tardieu - 75007 Métro Saint François Xavier ligne 13 Tunisie : Solidarité avec le peuple tunisien, en lutte pour la dignité, la justice sociale et le développement régional Cinq...
Lire la suiteSauvons la Tunisie et sa Révolution en répondant positivement aux revendications légitimes de sa jeunesse En ce mois de janvier 2016, le Peuple Tunisien a célébré le 5ième anniversaire de la Révolution du 14/01/2011. Comme attendu, la grogne qui couvait...
Lire la suiteReligion : explosion des actes anti-musulmans et anti-chrétiens Les actes anti-musulmans ont triplé ces derniers mois en France, conséquence des attentats. Les religions juives et chrétiennes ne sont pas épargnées Profanations de cimetières, agressions...
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