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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 21:13

MANIFESTATION LE 20 JUIN

En solidarité avec les migrants

Départ Stalingrad – 14h

Sous la bannière « Des Ponts Pas Des Murs »

Arrivée à 15h30 Place de la République

Sur place un mur de la honte et de l’austérité sera construit

Après les naufrages en Méditerranée qui ont provoqué la mort et la disparition d’au moins 2 000

personnes migrantes depuis le début de l’année, plus de cent organisations françaises ont lancé le 6

mai un appel au Président de la République française en lui demandant l’ouverture d’un espace de

dialogue sur la question avec la société civile.

François Hollande a répondu à notre interpellation en indiquant qu’il ne lui est « malheureusement

pas possible de répondre favorablement à [notre] attente ». Nous sommes indignés par ce refus. Le

mépris témoigné par la Présidence à l’encontre de cette démarche d’ouverture n’est pas

admissible. Nous vous proposons donc de manifester le 20 juin pour protester contre cette fin de

non recevoir et pour témoigner de notre solidarité avec la situation des personnes migrantes.

Les politiques migratoires européenne et française nient la réalité et n’ont pour réponse aux

aspirations d’émancipation des migrants que des murs et des camps. Nous devons nous mobiliser

pour empêcher l’escalade sécuritaire, nous voulons des ponts, pas des murs !

Attac et le Collectif pour un audit citoyen de la dette grecque organisent une manifestation contre l’austérité et nous

invitent à nous joindre à leur initiative afin de protester contre la politique migratoire de la France et de l’Europe.

Signataires de l’Appel :

4D, ACAT France, Acceptess-T, ACORT (Association citoyenne des originaires de Turquie), Action

Tunisienne, ADA-Accueil Demandeurs d'Asiles, ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des

Etrangers), ADTF (association Démocratique Tunisienne de France), AFA (Association Française des

anthropologues), AEDH, AFEA (Association française d'ethnologie et d'anthropologie), Ailes –

Femmes du Maroc, AMF (Association des Marocains en France – fédération), les Amoureux au ban

public (national), Amoureux au ban public Bretagne, Anafé, Ardhis, ATF, ATMF (Association des

Travailleurs Maghrébins de France), ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles

Roumaines), ASSFAM, ATTAC, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, CASAS (Collectif

pour l'Accueil des Solliciteurs d'Asile à Strasbourg), CCFD Terre-Solidaire, CCFD Terre Solidaire d'Illeet-

Vilaine, CEDETIM (Centre d'Etudes et d'Initiatives pour la solidarité internationale), Centre LGBT

Paris خle-de-France, Centre Primo Levi, la Cimade, CISP75, CISP93, CISPM (Coalition internationale des

Sans-papier Migrants), CNDF (Collectif national pour les droits des femmes), Collectif des Libanais

Laïcs en France, Collectif "Le Cercle de Résistance", Collectif les Engraineurs, Collectif pour une autre

politique migratoire de Strasbourg, Collectif de soutien aux migrants sud Aveyron, Collectif UCIJ, le

COMEDE, CRID, DIEL (Droits Ici et Là-bas), Dom’Asile, Droits Devant !, ELENA-France, Emmaüs

Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, Enda Europe, FASTI, Fédération DAL (Droit au

Logement), FIDH, FNARS (Fédération des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale), Fondation

France Libertés, FORIM, Français Langue d’Accueil, France Amérique Latine, FTCR, GISTI, Hors la Rue,

Inter-LGBT, IPAM (Initiatives pour un Autre Monde), JRS France, La maison ouverte de Montreuil,

Ligue des Droits de l’Homme, Maison Internationale de Rennes, Médecins du Monde, le Mouvement

de la Paix, Mouvement Utopia, MRAP, Musulmans inclusifs de France, Observatoire citoyen du CRA

de Palaiseau, PEROU (Pôle d'Exploration des Ressources Urbaines), Plateforme "Tenons et mortaises,

un monde à faire venir", O.C.U. (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), R.C.I. (Réseau

chrétien-Immigrés), REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme), RESF, Réseau

Féministe « Rupture », Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau Immigration Développement

Démocratie - IDD, Réseau Migreurop, la Revue d’Histoire « Cahiers d’Histoire », Revue

« Multitudes », RITIMO, Romeurop, Roussillon-Maghreb, SAMU Social de Paris, Secours Catholique –

Caritas France, Secours Islamique France, Scribest, Si les femmes comptaient, Société Européenne

des Auteurs, SOS Migrants (Belgique), le Syndicat de la Magistrature, Terre d’Errance, UJFP (Union

Juive Française pour la Paix), Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, Watch the

Med – Alarm Phone

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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 21:01

Situation des migrants expulsés du campement de La Chapelle

PRE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT du Lundi 15 JUIN 2015

Monsieur Le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

A travers cet appel, les associations signataires souhaitent vous faire part de leur inquiétude concernant la situation des migrants expulsés du camp installé sous les arches du métro La Chapelle, à la limite des 10è et 18è arrondissements.

Vous avez vous-même, Monsieur le Maire, demandé l’évacuation de ce campement installé pourtant depuis déjà 10 mois (août 2014).

Samedi 30 mai 2015, un arrêté préfectoral de 4 pages, difficilement compréhensible pour des personnes non francophones, est apposé sur le campement, semant l'inquiétude auprès des réfugiés présents. Cet arrêté intime l'ordre aux 400 personnes campant sous ce métro de quitter les lieux dans un délai de 48 heures en précisant que l'évacuation sera accompagnée de la mise en œuvre des mesures relatives à l'hébergement des personnes et à la demande d'asile.

Les médias ont largement fait écho à la situation du campement et se sont alarmés des conditions d’hébergement indignes et d’une situation sanitaire déplorable. Cette situation aurait déjà dû alerter la Préfecture de Paris sur des conditions qui ne pouvaient que se dégrader au fil du temps. Mais ce n’est qu’à cette occasion que L'Agence Régionale de santé a rendu public un rapport alarmant invoquant "un risque d'épidémie" Ce n’est également qu’alors que des officiers de protection de l’Office Français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), aidés des personnels de France Terre d’Asile et d’Emmaüs, ont fait un recensement rapide des seules personnes présentes ce jour là et en particulier de celles qui demandaient l’asile.

La circulaire interministérielle du 26 août 2012 précise que toute opération d'évacuation d'un campement illégal, doit « mettre en œuvre les principes de dignité et d’humanité ». Elle prévoit qu'une évaluation soit établie dès l'installation d'un campement et qu'elle soit suivie d'un diagnostic sur la situation des familles ou des personnes occupantes. Nous constatons que malgré l'ancienneté de ce campement aucune de ces opérations n'a été sérieusement engagée avant l’annonce de l’évacuation.

Depuis l’évacuation du 2 juin la situation n’a fait que se dégrader en particulier pour une centaine de personnes qui se retrouvent aujourd’hui à la rue malgré l’engagement pris de reloger l’ensemble des exilés présents. Malgré l’évocation des risques pour leur santé, aucun suivi médical n’a été mis en place par les autorités sanitaires. Les déplacements forcés et la destruction de leurs quelques biens n’a fait qu’engendrer une situation pire encore, condamnés qu’ils sont aujourd’hui à fuir les différents endroits où ils trouvent à s’abriter dans la plus grande précarité.

Le 8 juin c’est à une véritable répression policière qu’ils ont été confrontés, ainsi d’ailleurs que les militants associatifs qui les accompagnaient.

La situation de conflit que connaissent de nombreux pays contraint à l'exil forcé des centaines de milliers de personnes dont quelques centaines se sont réfugiées dans notre ville. Si la lutte contre la grande précarité est un véritable défi qui se doit d’être combattu collectivement, ces personnes ne peuvent et ne doivent pas être un problème insurmontable pour une ville comme Paris.

C’est pourquoi nous vous demandons

- de condamner sans réserve les violences policières de ces derniers jours ;

- de tout faire pour mettre fin au harcèlement policier que subissent les exilés de toutes nationalités présents la nuit dans le 10è arrondissement ;

- de vous assurer que des solutions d’hébergement dignes et pérennes pour les exilés de La Chapelle, mais aussi pour tous ceux venus chercher la protection de l’Europe et condamnés à dormir dehors dans les rues de Paris, notamment dans le 10è, soient mises en place ;

-d’insister auprès des autorités pour qu’il y ait une égalité de traitement de la situation des migrants, quelle que soit leur nationalité (à Calais comme à Paris les opérations de l'OFPRA ou de FTDA ont fait que d'aucuns ont été régularisés en quelques jours là où d'autres attendent depuis des mois) ;

- d’appuyer la reconnaissance du droit de ces exilés, fuyant pour la plupart la guerre ou l’insécurité et venus chercher en Europe une protection, de demander l’asile ou non en France.

Liste des signataires

- ATTAC Paris Centre

- ATF (Association des Tunisiens de France)

- Ensemble, nous sommes le 10e

- Espace Fârâbî

- L’ACORT (L'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)

- LDH Paris 10-11 (Ligue des droits de l’Homme)

- MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)

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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 11:59

السيد رئيس الحكومة السيدالحبيب الصيد

السيد وزير الشؤون الاجتماعية السيد احمد عمار الينباعي

السيد الوزير لدى رئيس الحكومة مكلف بالعلاقة مع إلهيىءات الدستورية و المجتمع المدني كمال الجندوبي

السيد كاتب الدولة لدى وزير الشؤون الاجتماعية مكلف بشؤون الهجرة و الاندماج الاجتماعي > بلقاسم الصابري

صباح الخير

قرات بمعية أصدقاءي المشروع الجديد للقانون المتعلق بالمجلس الوطني لتونسيين بالخارج و اود طرح بعض الملاحظات و المآخذ على المشروع - ثلاث فصول إيجابية :

١) تمسك هذا المشروع بإلزامية الحكومة بعرض كل المشاريع و القوانين والأوامر و الاتفاقيات التي تهتم بشأن التونيين بالخارج واقتراح التدابير التشريعية والترتيبية و إبداء الرأي في السياسة الوطنية في مجال العناية بالتونسيين بالخارج

٢) أعتبار عضوية الوزارات لا يشارك ممثليها في التصويت مما يعطي لتصويت المجلس أكثر مصداقية وأخذا باهتمامات و مشاغل ومطالب الهجرة

٣) الفصل الجديد إقرار المشروع ان المجلس "يتمتع بالشخصية المعنوية و الاستقلال الإداري والمالي لكن قراءة المشروع تبين كذالك ان الحكومة لازالت على موقفها متشبثة بقراءة و رأية لا تتعامل مع التونسيين كمواطنين راشدين بل كمولى عليهم :

١) لا يزال المشروع لم يرتق بالمجلس إلى صفة مجلس له استقلالية سياسية و تمثيلية واستشارية مستقلة عن السلط الحكومية و عن السلطة التشريعية لقد جاء في الفصل ٣ ان رئيس المجلس هو رئيس الحكومة و ليس رئيسا من بين أعضاءه و تناس المشروع ان يكون للمجلس مكتب من بين اعضاءهيسهر على تسييره و يكتفي ببعث كتابة قارة يشرف عليها "إطار تسند له خطة و امتيازات مدير عام إدارة مركزية" دون ان يضبط ممن تتركب هذه الكتابة. هذين الاقتراحين يؤديان الى فقدان هذا المجلس لكل استقلالية في تسييره وفي عمله و يجعل المجلس مجرد لجنة مختصة رافدا للإدارة و الحكومة و ليس هيئة مستقلة للحوار بين التونسيين بالخارج وهو مطلبنا اللذي ما فتءنا نناد به و نناضل من اجله و لايحق إفراغه من محتواه و من مقاصده فالتصور السائد للمجلس على نحو لجنة تابعة لراسة الحكومة هذه القراءة لا ترتقي بالحوار الى مستوى المواطنة ورد الاعتبار للمهاجرين.

٢) أما ما زاد الطين بلة فهو التأكيد المتواصل على تواجد كل نواب التونسيين بل الخارج في هذا المجلس و الكل يعلم ان النواب قد انتخبوا على أساس برامج أحزابهم

و ان كل نائب هو ممثل للأمة جمعاء و ليس له اختصاص في التصويت او الدفاع عن المواطنين القاطنين في الدائرة التي انتخبته ثم كيف يمكن لهؤلاء النواب ان يصوتوافي نفس الوقت على القوانين وعلى سياسة الحكومة و تصويتهم تقريريا و يكون تصويتهم في على القوانين اللتي تهم المهاجرين في المجلس استشاريا اننا نرى هذا المقترح متاءتي من إصرار الكتل الحزبية على وضع يدها على المجتمع المدني المهاجر وهذا تنازل لمطالبها ان ابقت الحكومة على تواجد نواب الهجرة كجزء من المجلس لقد رفضت كل الجمعيات هذا المقترح الذي جاء في مشروع حكومة جمعة

ثانيا هل يعقل ان يكون عدد النواب أعضاء هذا المجلس حوالي ضعف الجمعيات التي مانفكت تعيش و تعمل على تأطير المهاجرين التونسيين و تعاضدهم و تحل مشاكلهم وتناضل لأكثر من أربعة عقود ضد التعسف و الدكتاتورية بل تقود كل مرة حملات المقاومة لانتصار الديمقراطية واحترام حقوق الإنسان و استقلالية الاتحاد العام التونسي لشغل و الرابطة التونسية لدفاع عن حقوق الإنسان و القضايا العادلة و مساندة حركة الثورة التونسية و جدلا ان نحن قبلنا بمبدأ تواجد مجلس نواب الشعب في هذه المؤسسة فليكن تمثيلا رمزيا للمجلس بتعيين عددا محدود من النواب لا يكون لهم حق التصويت مثل ممثلي الوزارات > لقد كان رد الفعل سلبي لدى طيف واسع من جمعيات على المقترحاتاالسلبية أرجو ان يقع التراجع عن النقاط التي تمس من استقلالية المجلس

و دمت بخير

عن الجمعيات الممضية اسفله محمد الأخضر اللالة

Mohamed-Lakhdar ELLALA, Président de l’Association des Tunisiens en France (ATF)

· Béchir Gharbi, Président de l’ATF-Haute Savoie

· Mohamed Smida, Président de l’ATF-Nord

· Mohez Ellala, Président d’IDEAL-92

· Nadhem Kherigi, Président de l’Espace Farabi

· Dr. Seif AMOURI, Président ATF-75

· Ahmed ZIED, Président «Pont méditerranéen de Solidarité», Montpellier ;

· Kamel Yousfi, Président de l’association "Jasmin solidarité Aix en Provence Marseille"

· Mohamed Majjati, Président de l’ATF-Var

· Mme Sonia Hassine, Président de l’ATF-Haute Garonne

· Taoufik Karbia, Vice-Président de l’association ALIF’S

· Noureddine Snoussi, Président du réseau REMCC · Mohamed Barira,

- Président de l’ATF-Bouches du Rhône

· Mohamed Ben Khaled, Président de l’ATF-Aquitaine

· Ezzedine Bouachir, Secrétaire Général de l’association IDEAL,

· Issam Zaïri , Président de l’AST

· Chaker Kablouti, Président de l’ATF-Charente

· Mounir Ouri, Président de l’Association échange solidaire PACA-Tunisie

· Sliman Shahdi, Méditerranée Cultures Solidaires, Marseille

· Lotfi Hamrouni, Association des démocrates tunisiens du BENELUX

· Zyed AHMED, Président, l'Association "Pont Méditerranéen de Solidarité"

· Soufiane AMOURI,, Président ATF-75

· PHédi SAIDI Président JISR >

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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 11:54

مجلس وزاري يقر عدد من الإجراءات لاستقبال التونسيين العائدين من الخارج

انعقد أمس، الأربعاء 20 ماي 2015 بقصر الحكومة بالقصبة، اجتماع مجلس الوزراء برئاسة السيّد الحبيب الصّيد رئيس الحكومة وخصص للنظر في الاستعدادات والاجراءت لعودة الجالية التونسية في الخارج حرصاً على حسن تسييرعودة التونسيين المقيمين بالخارج وعملا على مجابهة كثافة الطلب في الفترة الصيفية ، اتخذ مجلس الوزراء جملة من الإجراءات تتعلق بـ: · تكثيف الرحلات المنتظمة وزيادة179 رحلة إضافية خلال مرحلة الذهاب والإياب انطلاقا من الخارج بين 27 جوان إلى 2 أوت 2015 ومرحلة الإياب من 17 أوت إلى 2 سبتمبر · المحافظة على نفس التعريفات التي تم اعتمادها خلال السنة الماضية واعتماد تعريفة تفاضلية مع تخفيضات للأطفال أقل من 18 سنة ب50 بالمائة وللشباب أقل من 26 سنة بـ 25 بالمائة · تمكين التونسيين في الخارج من امتياز في حمل أمتعة تزن 32 كلغ والصعود في الطائرة بحقيبتين في اليد وزنهما 12 كلغ · على المستوى اللوجستي، تحسين ظروف الاستقبال وترفيع عدد الأعوان لاستقبال وتنظيم الوفود القادمة ومضاعفة جهود كل الأطراف لتفادي التأخير والاكتظاظ وتحسين الخدمات المسداة · تركيز خط أخضر بهدف التعهد بالإنصات والرد الآني على مكالمات واستفسارات التونسيين في الخارج · بث ومضات إشهارية موجهة إلى كافة البلدان عبر وسائل الإعلام الرقمية والتقليدية وإعلام مواطنينا بالخارج بكل هذه الإجراءات عن طريق السفارات والقنصليات والوداديات و الجمعيات التونسية بالخارج

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13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 17:38

Réunion pour discuter et prendre une position commune des associations de l’immigration sur le projet de loi concernant le HCTE

Chers amis le projet de loi concernant le HCTE vient de paraître (ci-joint),

L’ATF a appelé à une reuion pour en discuter et avoir une position commune des associations de l’immigration.

Cette réunion s’est tenue à Paris le 5 mai 2015. Nous avons émis des réserves concernant ce texte tout en capitalisant les avancées.

Nous souhaiterions que les associations de toutes les régions se concertent afin de proposer les amendements nécessaires avant que le texte passe au parlement.

l’ATF 13 et l’ ATF VAR et Solidarité Jasmin Aix-en-Provence/Marseille appellent à une réunion le :

DIMANCHE 17 MAI 2015 A 10 H A LA MAISON DU TUNISIEN. à Marseille

Bien cordialement

Mohamed Barira

ATF 13

mohamed.barira@orange.fr

Tel : 0668573252

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13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 16:54
Réunion pour en discuter et prendre une position commune des associations de l’immigration sur le projet de loi concernant le HCTE

L'ATF-Var vous invite à une Réunion publique à Toulon le 27 mai 2015

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13 mai 2015 3 13 /05 /mai /2015 16:50

Association des Tunisiens en France … et l’ATF-75

vous invitent à la projection du film : "La Source des Femmes"

Samedi 16 mai 2015 à 14h00

Au Centre d’animation la Grange aux Belles

55 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris Metro :

Colonel Fabien, ligne 2 ; bus 46, arrêt Place Colonel Fabien

Accès piétons : 6, rue Boy Zelenski

La projection sera suivie d’un échange sur la condition des femmes, ici et ailleurs… leurs diverses et innombrables stratégies de lutte.

Si, elles revendiquent avec force l’égalité des droits, les femmes ambitionnent, par leur combat long et difficile, de réformer et transformer leurs sociétés structurellement et variablement inégalitaires.

De riches discussions en perspective !

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9 mai 2015 6 09 /05 /mai /2015 18:23

Appel contre le projet de loi sur la répression des atteintes aux forces armées

Le gouvernement tunisien a adopté le projet de loi sur la répression des atteintes aux agents des forces armées qu’il a soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Dans son exposé des motifs, le projet vise à protéger les agents des forces de l’ordre et les soldats contre les menaces qui pèsent sur leurs vies, sur leur sécurité et partant sur celle de la société entière. Nous, associations et organisations signataires de cet appel tenons à souligner la nécessité de protéger nos forces armées, de les doter des ressources matérielles et morales afin qu’ils puissent faire face au danger terroriste qui menace notre société, de protéger et de soutenir leurs familles en cas de détresse. Mais nous considérons en même temps que le projet en question constitue une menace contre la liberté d’expression et d’opinion. Le texte réinstaure le soupçon, la peur, voire le divorce, qui ont marqué les rapports entre les forces de sécurité et les citoyens tout au long des décennies de despotisme que l’on croyait en voie de disparitions malgré la persistance de certaines pratiques. Le texte prévoit des peines exorbitantes allant jusqu’à la peine de mort et exempte en retour les forces de l’ordre de poursuites pénales, consacrant leur impunité. Il fait fi du texte de la Constitution et les conventions internationales. Nous, associations et organisations signataires, affirmons solennellement que le projet de loi : · contredit clairement les principes de liberté d’expression et d’édition garantis par la Constitution ainsi que le droit d’accès à l’information, la divulgation de certaines informations étant considéré comme un crime dont le châtiment peut aller jusqu’à dix ans de prison ; · Il introduit des notions équivoques comme « l’avilissement des forces de la sécurité intérieure » passible de deux ans de prison. Outre l’atteinte à la liberté d’expression, ce type d’infraction met les institutions militaires et de sécurité au dessus de toute critique et de toute réforme ; · Alors que la Constitution garantit le droit à la vie, et charge l’État de protéger la dignité de la personne et son intégrité physique, le projet bafoue ce droit en exonérant les forces de sécurité de toute responsabilité pénale en cas de blessures causées à des citoyens, même mortelles, lors de la « répression d’agressions ». Le texte est si obscur qu’il permet de légaliser les atteintes contre les citoyens, les violations des droits de l’Homme et assurer l’impunité des forces de l’ordre ; · Le projet contredit des droits de l’homme et les principes fondamentaux du droit international consacrés par des conventions que l’État tunisien est tenu de respecter, et en en particulier : la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif au des droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Statut de la Cour pénale internationale dont l’État tunisien est partie. · Il contrevient également aux principes et normes internationaux relatifs aux forces armées comme les Principes de la Havane de 1990 qui réglemente l’usage de la force et des armes à feu par les fonctionnaires chargés de l’exécution des lois. Le projet de loi cite le préambule de ce document international appelant à la protection des forces de sécurité, mais ignore délibérément d’autres recommandations essentielles dans le même document contre la dérive sécuritaire, comme l’élaboration de lois encadrant avec précision le recours à la force et prévoyant un contrôle strict de son usage, la pénalisation des violences non justifiées contre les citoyens… · Il comporte une acception élargie de la notion de « protection » des familles et des personnes dépendant légalement de membres des forces armées : incluant même celles impliquées dans des affaires de droit commun. · Le texte, s’il vient à être adopté, assurera l’impunité pour ceux parmi les agents des forces armées compromis dans les affaires des blessés et des martyrs de la Révolution non encore traitées par la Justice. Et ce en application de la règle du texte « le plus clément » pour l’accusé.

Nous, associations et organisations signataires, appelons toutes les composantes de la société civile et de la scène politiques à s’opposer à ce projet et à le faire échouer : parce qu’il constitue une menace contre la liberté et la démocratie ; parce qu’il balise le terrain au retour de l’État sécuritaire contre lequel le peuple s’est insurgé affirmons que le dispositif pénal existant de protection des forces de sécurité est amplement suffisant pour réprimer les atteintes à leur encontre ; appelons l’ARP a ne pas adopter ce projet de loi.

Associations et organisations : - Union General des Travailleurs Tunisiens(UGTT) - Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) - Association des Magistrats Tunisiens (AMT) - Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) - Union des Magistrats Administratifs(AMA) - Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle (CNIJT) - Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) - Association des Femmes Démocrates (ATFD) - Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD) - Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) - Ordre des Huissiers de Justice (OHJ) -Institut Arabe des Droits de l’Homme (IADH) -Fondation Chokri Belaid contre la Violence (FCBCV) - Association Vigilance pour la Démocratie et l’Etat Civil (AVDEC) - Association « Doustourna » (AD) - Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) -Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) - Section Régionale des Avocats de Tunis (SRAT) · Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives FTCR ·

Association des Tunisiens en France - ATF ·

Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens UTIT · Association Démocratique des Tunisiens en France ADTF · Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie - CVDT Belgique · Réseau Euro-Maghrébin Culture et Citoyenneté REMCC · Collectif des Femmes Tunisiennes · Mouvement Citoyens des Tunisiens en France MCTF · Collectif 3 C · Association des Travailleurs Maghrébins en France - ATMF · Association des Travailleurs Tunisiens en Suisse - ATTS

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~دعوة إلى إسقاط مشروع القانون المتعلق بزجر الاعتداء على أعوان القوات المسلحة وسحبه أحيل على مجلس نواب الشعب مشروع القانون الذي صادقت عليه الحكومة التونسية والمتعلق بزجر الاعتداء على أعوان القوات المسلحة ، وهو قانون يهدف حسبما ورد في تبريره إلى حماية الأمنيين والعسكريين من المخاطر التي تهدد سلامتهم وحياتهم ، وبالتالي حماية المجتمع. والجمعيات والمنظمات الممضية أسفله ،و لئن تؤكد على ضرورة حماية القوات المسلحة ماديا ومعنويا بتوفير كل المعدات والمستلزمات حتى يتمكنوا من مواجهة خطر الإرهاب الذي يهدد الأمن والمجتمع و كذلك بتوفير الحماية و الرعاية اللازمة لعائلاتهم في صورة تعرضهم لأيّ مكروه ، إلا إنها تعتبر مشروع القانون مهددا لحرية التعبير والرأي ، إذ يعيد مشاعر الريبة والخوف والقطيعة التي طبعت العلاقة بين هذه القوات والمواطنين طيلة عقود الاستبداد والتي لا تزال بعض مظاهرها متواصلة إلى الآن، و ينص على عقوبات مشددة طالت الحق في الحياة ويعفي القوات المسلحة من المساءلة الجزائية ، مكرسا الإفلات من العقاب ، إضافة إلى عدم احترامه لنص الدستور والمواثيق الدولية. ويهمّ الجمعيات والمنظمات الموقعّة على هذا البيان التأكيد على بعض جوانب الخطورة في مشروع القانون المذكور: · مخالفته الصريحة للنص الدستوري الضامن لحرية التعبير والنشر وحق النفاذ إلى المعلومة، حيث جعل كشف المعلومة جناية تصل عقوبتها إلى عشر سنوات سجنا. · إدراجه لمفاهيم غامضة مثل "جريمة تحقير قوات الأمن الداخلي" ، التي تصل عقوبتها إلى سنتين سجنا ، وهو لا يحد من حرية التعبير فقط ، بل يجعل المؤسستين الأمنية والعسكرية فوق النقد والتقويم. · انتهاكه للحق في الحياة ، ففي حين يضمن الدستور الحق في الحياة ويدعو الدولة إلى حماية كرامة الذات البشرية وحرمة الجسد ، فإن مشروع القانون ينفي عن الأمنيين المسؤولية الجزائية في حالة إصابة أو حتى قتل المواطنين عند "صدّ الاعتداءات" ، مما يشرّع لهذه القوات الاعتداء على المواطنين وانتهاك حقوق الإنسان والإفلات من العقاب اعتمادا على غموض النص وضبابيته. · معارضته للمبادئ الأساسية للقانون الدولي لحقوق الإنسان و المكرّسة بسائر المواثيق الدوليّة و التي يتعيّن على الدولة الالتزام بها و احترام القواعد و المعايير الواردة بها، و منها على وجه الخصوص: - الإعلان العالمي لحقوق الإنسان -العهد الدولي للحقوق السياسية و المدنية - الاتفاقية الدولية لمناهضة التعذيب و سائر ضروب المعاملة القاسية و المهينة - النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية باعتبارنا دولة طرف بنظامها، و سائر المبادئ و المعايير الدولية ذات الصلة المباشرة بوظائف القوات المسلحة، على غرار مبادئ هافانا لسنة 1990 و الخاصّة باستخدام القوّة و الأسلحة النارية من جانب الموظفين المكلفين بإنفاذ القانون، ففي حين يذكّر مشروع القانون بديباجة الوثيقة الأممية التي تؤكد على ضرورة حماية رجل الأمن واعتبار أنّ حماية المجتمع من حمايته ، فإنه يتجاهل أمورا أساسية أخرى وردت بذات الوثيقة تهدف إلى الحد من التغوّل الأمني وتجاوز الصلاحيات والقانون، مثل إيجاد قوانين واضحة يحدّد بموجبها التدخل بالقوّة ، وتجريم الاعتداء غير المبرر على المواطنين، وإخضاع استخدام القوّة من طرف رجال الأمن للرقابة القانونية، وضرورة الالتزام بالأبعاد الإنسانية والأخلاقية عند استعمال القوّة. · التوسع غير المبرر في حماية عائلات أعوان القوات المسلحة ومن في كفالتهم قانونا حتى وان تعلقت بهم قضايا حق عام. · سيكون مشروع هذا القانون -في صورة المصادقة عليه- مدخلا للإفلات من العقاب لأعوان قوات المسلحة المتهمين في قضايا شهداء وجرحى الثورة التي لم يتصل بها القضاء، وذلك عملا بقاعدة "النصّ الأرفق بالمتهم". لذا تدعو المنظمات والجمعيات الممضية أسفله كافّة مكونات المجتمع المدني و السياسي إلى التصدّي لهذا القانون وإسقاطه لما يمثّله من تهديد للحرية والديمقراطية ولما يوحي به من تمهيد لعودة الدولة الأمنية التي انتفض ضدّها الشعب وتؤكد على أنّ ترسانة القوانين الجزائية الحالية والتي تجرّم الاعتداء على أعوان الأمن كافية لصدّ التجاوزات في حقهم. كما تدعو مجلس نوّاب الشعب إلى عدم المصادقة على هذا المشروع. الجمعيات و المنظمات الممضية:

· الاتحاد العام التونسي للشغل · الهيئة الوطنية للمحامين · الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان · جمعية القضاة التونسيين · اتحاد القضاة الإداريين · التنسيقية الوطنية المستقلة للعدالة الانتقالية · النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين · المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية و الاجتماعية · اللجنة من اجل احترام الحريات وحقوق الإنسان في تونس · الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات · جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية · الهيئة الوطنية للعدول المنفذين · المعهد العربي لحقوق الإنسان · مؤسسة شكري بلعيد لمناهضة العنف · جمعية يقظة من اجل الديمقراطية و مدنية الدولة · الفرع الجهوي للمحامين بتونس · جمعية دستورنا · Fédération des Tunisies pour une Citoyenneté des deux R ives - FTCR ·

Association des Tunisiens en France - ATF ·

Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens - UTIT · Association Démocratique des Tunisiens en France - ADTF · Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie - CVDT Belgique · Réseau Euro-Maghrébin Culture et Citoyenneté - REMCC · Collectif des Femmes Tunisiennes - CFT · Collectif 3 C · Mouvement Citoyen des Tunisiens en France - MCTF · Association des Travailleurs Maghrébins en France - ATMF · Association des Travailleurs Tunisiens en Suisse - ATTS

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7 mai 2015 4 07 /05 /mai /2015 23:05

Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs ! Mobilisons-nous !

Après les drames qui, en Méditerranée, ont provoqué la mort et la disparition d’au moins 2.000 personnes depuis le début de l’année, les chefs d’Etat réunis lors du Sommet extraordinaire de l’Union européenne le 23 avril ont fait le choix, non pas de sauver des vies, mais de renforcer un arsenal sécuritaire en grande partie responsable de ces drames. En vingt ans, plus de 20 000 morts aux frontières européennes : nos organisations sont consternées par cette politique de non-assistance à personnes en danger. Face à ces renonciations répétées aux valeurs fondatrices de l’Union européenne, elles ont décidé d’agir ensemble pour exhorter les responsables politiques français et européens à mettre en œuvre une autre politique, qui soit conforme au respect de la vie et de la dignité humaine. Devant l’urgence, nos organisations ont exposé, dans un texte commun adressé au Président de la République, les revendications suivantes : - mettre en œuvre sans délai une véritable opération de sauvetage en mer, dotée de moyens à la hauteur des besoins et portée par l’ensemble des Etats membres, à même de prévenir les naufrages et de secourir efficacement toute personne en détresse. - mettre en place un mécanisme d’accueil des personnes migrantes et réfugiées sur la base de la solidarité entre Etats membres, en activant en particulier le dispositif prévu par la directive européenne du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées. - ouvrir des voies d’accès au territoire européen pour les personnes migrantes et réfugiées, dans le respect du droit international et européen. - bannir en matière de migrations toute coopération avec des Etats tiers, d’origine et de transit, qui ne respectent pas les libertés et droits fondamentaux. Nos organisations appellent à ce que se mobilisent, sous des formes diverses, les citoyens et acteurs de la société civile afin que les élus - locaux, nationaux et européens - soient incités à agir concrètement pour la mise en œuvre de ces solutions. Elles appellent ainsi à soutenir et relayer largement cet appel, et à prendre l’initiative d’organiser ou d’amplifier des mobilisations. Celles-ci débuteront en France du 20 au 30 mai 2015, avec un temps fort prévu le vendredi 22 mai. En lien avec leurs partenaires européens et internationaux, nos mobilisations s’organiseront aussi à l’échelle européenne - notamment dans le courant du mois de juin à Bruxelles - méditerranéenne et internationale. Ensemble, exigeons des ponts, pas des murs Contact presse : Camille Champeaux – CRID : c.champeaux@crid.asso.fr / 01.44.72.89.74 Signataires : 4D, ACAT France, Acceptess-T, ACORT(Association citoyenne des originaires de Turquie), Action Tunisienne, ADA-Accueil Demandeurs d'Asiles, ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), ADTF (association Démocratique Tunisienne de France), AFA (Association Française des anthropologues), AEDH, AFEA (Association française d'ethnologie et d'anthropologie), Ailes – Femmes du Maroc, AMF (Association des Marocains en France – fédération), les Amoureux au ban public (national), Amoureux au ban public Bretagne, Anafé, Ardhis, ATF, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines), ASSFAM, ATTAC, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, CASAS (Collectif pour l'Accueil des Solliciteurs d'Asile à Strasbourg), CCFD Terre-Solidaire, CEDETIM (Centre d'Etudes et d'Initiatives pour la solidarité internationale), Centre LGBT Paris Île-de-France, Centre Primo Levi, la Cimade, CISP75, CISP93, CISPM (Coalition internationale des Sans-papier Migrants), CNDF (Collectif national pour les droits des femmes), Collectif "Le Cercle de Résistance", Collectif les Engraineurs, Collectif pour une autre politique migratoire de Strasbourg, Collectif de soutien aux migrants sud Aveyron, Collectif UCIJ, le COMEDE, CRID, DIEL (Droits Ici et Là-bas), Dom’Asile, Droits Devant !, ELENA-France, Emmaüs Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, Enda Europe, FASTI, FIDH, FNARS (Fédération des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale), Fondation France Libertés, FORIM, Français Langue d’Accueil, France Amérique Latine, FTCR, GISTI, Hors la Rue, Inter-LGBT, IPAM (Initiatives pour un Autre Monde), JRS France, La maison ouverte de Montreuil, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Mouvement de la Paix, Mouvement Utopia, MRAP, Musulmans inclusifs de France, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, PEROU (Pôle d'Exploration des Ressources Urbaines), Plateforme "Tenons et mortaises, un monde à faire venir", O.C.U. (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), R.C.I. (Réseau chrétien-Immigrés), REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme), RESF, Réseau Féministe « Rupture », Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau Immigration Développement Démocratie - IDD, Réseau Migreurop, la Revue d’Histoire « Cahiers d’Histoire », Revue « Multitudes », RITIMO, Romeurop, Roussillon-Maghreb, SAMU Social de Paris, Secours Catholique – Caritas France, Scribest, Si les femmes comptaient, Société Européenne des Auteurs, SOS Migrants (Belgique), le Syndicat de la Magistrature, Terre d’Errance, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, Watch the Med – Alarm Phone

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7 mai 2015 4 07 /05 /mai /2015 22:59

Appel conjoint au Président de la République française et à tous les élus Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs !

Après les naufrages qui, en Méditerranée, ont provoqué la mort et la disparition d’au moins 2.000 personnes depuis le début de l’année, les chefs d’Etat réunis lors du Sommet extraordinaire de l’Union européenne le 23 avril ont fait le choix non de sauver des vies mais de renforcer un arsenal sécuritaire en grande partie responsable de ces drames. En vingt ans, plus de 20 000 personnes migrantes sont mortes aux frontières de l’Europe : nos organisations sont consternées par cette politique de non-assistance à personnes en danger. Face à ces renonciations répétées aux valeurs fondatrices de l’Union européenne, nous appelons le Président de la République française et ses homologues européens à mettre en oeuvre une autre politique, qui soit conforme au respect de la vie et de la dignité humaine. A cette fin, nos organisations exhortent les Etats membres, dont la France : A mettre en oeuvre sans délai une véritable opération de sauvetage en mer, dotée de moyens à la hauteur des besoins et portée par l’ensemble des Etats membres, à même de prévenir les naufrages et de secourir efficacement toute personne en détresse. A mettre en place un mécanisme d’accueil des personnes migrantes et réfugiées sur la base de la solidarité entre Etats membres, en activant en particulier le dispositif prévu par la directive européenne du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire en cas d’afflux de personnes déplacées. A ouvrir des voies d’accès au territoire européen pour les personnes migrantes et réfugiées, dans le respect du droit international et européen. A bannir en matière de migrations toute coopération avec des Etats tiers, d’origine et de transit, qui ne respectent pas les libertés et droits fondamentaux. La situation exige que l’ensemble des élus locaux, nationaux et européens, prennent leurs responsabilités en participant concrètement à la mise en oeuvre de ces solutions. Nous demandons à rencontrer le Président de la République pour que s’ouvre enfin un dialogue sur les politiques migratoires avec nos organisations représentant la société civile. Le 6 mai 2015 Contact presse : Camille Champeaux (CRID) 0033 (0)1 44 72 89 74 c.champeaux@crid.asso.fr Carte : (c) Nicolas Lambert (2015) Organisations signataires : 4D, ACAT France, Acceptess-T, ACORT(Association citoyenne des originaires de Turquie), Action Tunisienne, ADA-Accueil Demandeurs d’Asiles, ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), ADTF (association Démocratique Tunisienne de France), AFA (Association Française des anthropologues), AEDH, AFEA (Association française d’ethnologie et d’anthropologie), Ailes – Femmes du Maroc, AMF, Amnesty International France, les Amoureux au ban public (national), les Amoureux au ban public Bretagne, Anafé, Ardhis, ATF, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France), ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les Familles Roumaines), ASSFAM, ATTAC, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, CASAS (Collectif pour l’Accueil des Solliciteurs d’Asile à Strasbourg), CCFD Terre-Solidaire, CEDETIM (Centre d’Etudes et d’Initiatives pour la solidarité internationale), Centre LGBT Paris Île-de-France, Centre Primo Levi, la Cimade, CISP75, CISP93, CISPM (Coalition internationale des Sans-papier Migrants), Collectif "Le Cercle de Résistance", Collectif les Engraineurs, Collectif pour une autre politique migratoire de Strasbourg, Collectif de soutien aux migrants sud Aveyron, Collectif UCIJ, le COMEDE, CRID, DIEL (Droits Ici et Là-bas), Dom’Asile, Droits Devant !, ELENA-France, Emmaüs Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, Enda Europe, FASTI, FIDH, FNARS (Fédération des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale), Fondation France Libertés, FORIM, Français Langue d’Accueil, France Amérique Latine, FTCR, GISTI, Hors la Rue, IPAM (Initiatives pour un Autre Monde), JRS France, La maison ouverte de Montreuil, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Mouvement Utopia, MRAP, PEROU (Pôle d’Exploration des Ressources Urbaines), Plateforme "Tenons et mortaises, un monde à faire venir", O.C.U. (Organisation pour une Citoyenneté Universelle), R.C.I. (Réseau chrétien-Immigrés), REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme), RESF, Réseau Féministe « Rupture », Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Réseau Immigration Développement Démocratie - IDD, Réseau Migreurop, la Revue d’Histoire « Cahiers d’Histoire », Revue « Multitudes », RITIMO, Romeurop, Roussillon-Maghreb, SAMU Social de Paris, Santé Sud, Secours Catholique – Caritas France, Scribest, Si les femmes comptaient, Société Européenne des Auteurs, SOS Migrants (Belgique), le Syndicat de la Magistrature, Terre d’Errance, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale Solidaire, Watch the Med – Alarm Phone mobilisations

6 mai 2015

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