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30 juillet 2015 4 30 /07 /juillet /2015 12:58

Association des Tunisiens en France

Un intellectuel et un homme de gauche vient de nous quitter

C’est avec une grande tristesse et douleur que nous avons appris le décès de notre ami et camarade Mohamed KAROUI aujourd’hui à Paris.

Dans ces moments difficiles, nous présentons nos sincères condoléances à Salah son fils, à sa fille Dhia et à sa femme Madame Florence KAROUI et à sa famille

Dés le lycée Mohamed KAROUI a milité dans les rangs de la gauche tunisienne.

A la Faculté des lettres et des sciences humaines 9 avril de Tunis il a milité dans le mouvement étudiant et dans les « Structures provisoires de l’Union générale des étudiants de Tunisie » (UGET).

Il a continué son combat pour le progrès et la démocratie au temps de Bourguiba comme au temps de Ben ALI.

Il a toujours combattu toutes les formes d’oppression et d’autoritarisme.

Il a milité dans l’organisation «El Hakika-La Vérité» (organisation de gauche tunisienne) dans les années 70.

Mohamed KAROUI a toujours combattu le sectarisme et tous les conservatismes dans la gauche tunisienne.

Il était ouvert sur tous les courants de gauche européenne et les courants progressistes arabes. Cette attitude lui a permis de jouer un rôle novateur dans les cercles de la gauche tunisienne à Tunis comme à Paris.

Malgré son jeune âge, il était une des personnalités, dans les années 70, à refaire découvrir les œuvres de Gramsci en traduisant certains de ses textes en arabe et en les publiant dans les cahiers de l’organisation «El Hakika».

Mohamed KAROUI était un homme à la disposition de ses amis et camarades. Il était d’une grande générosité. Nous l’avons connu un militant de principe et un homme affable.

Mohamed a été surtout un esprit libre et un homme d’une grande culture.

Mohamed, philosophe et poète à ses heures, laissera un grand vide pour toutes et tous celles et ceux qui l’ont connu.

Il nous a quittés dans un moment où la gauche tunisienne a besoin d’hommes et de femmes de sa trempe.

Que Mohamed repose en paix

Paris, le 25 juillet 2015

Ses amis et camarades

Hichem ABDESSAMAD

Khaled ABICHOU

Mourad ALLAL

Noureddine BAABOURA

Abdellatf BEN SALEM

Abderrazak BOUAZIZIZ-HORCHANI

Mohiédine CHERBIB

Mohamed-Lakhdar ELLALA

Ali HACINE

Ali MOSBAH

Noureddine SENOUSSI

Association des Tunisiens en France. 5, rue Louis Blanc 75010 Paris.

Tél. : 01.45.96.04.06 Fax : 01.45.96.03.97, Email atf.bn@wanadoo.fr , Site http://www.atf-federation.org

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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 14:21

Examen en CMR d’un projet de loi portant création d’un Conseil national des Tunisiens à l’étranger

Par : Di avec TAP | 07 juil 2015 | 18 h 09 min | Mots-clefs : actualites tunisiennes, Bassin minier, Conseil national des Tunisiens, habib essid, info tunisie, informations tunisiennes, Kasbah, la tunisie, news tunisie, Politique, Tunis, tunisie news, 0

Réuni, mardi à la Kabsah, un Conseil ministériel restreint (CMR) a examiné un projet de loi portant création d’un Conseil national des Tunisiens à l’étranger.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une politique institutionnelle destinée à mieux encadrer la communauté tunisienne à l’étranger, à resserrer les liens de rapprochement et de contact avec elle et à mettre à contribution ses expertises et son expérience au service du développement national.

Au cours de cette réunion, le chef du gouvernement, Habib Essid, a mis l’accent sur l’importance de la création d’un Conseil national des Tunisiens à l’étranger qui, a-t-il dit, va jouer un rôle clé dans l’élaboration d’une politique nationale migratoire.

Ce centre aura, également, à envisager les mécanismes nécessaires pour favoriser la contribution des Tunisiens à l’étranger au processus de développement national.

D’après le même communiqué, le projet de loi en question vient définir la composition du Conseil national des Tunisiens à l’étranger qui devrait comprendre les élus des Tunisiens à l’étranger, des organisations nationales, des associations de la société civile actives en matière de défense des droits des émigrants ainsi que des experts. Ce Conseil sera présidé par un représentant des associations tunisiennes implantées à l’étranger.

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17 juillet 2015 5 17 /07 /juillet /2015 17:27

http://blogs.mediapart.fr/blog/agence-media-palestine/150715/la-campagne-bds-france-repond-roger-cukierman-du-crif

La Campagne BDS France répond à Roger Cukierman du CRIF

15 JUILLET 2015 | PAR AGENCE MÉDIA PALESTINE

Par Michèle Sibony, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Verveine Angeli, Union Syndicales Solidaires, Ramzi Kébaili, Parti de Gauche (PG), Gisèle Felhendler, Sortir du Colonialisme, Alain Pojolat, Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Gustave Massiah, Initiatives Pour Un Autre Monde (IPAM)

Le CRIF se pose en donneur de leçon en évoquant un camp de la paix qu'il n'a jamais cessé d'attaquer. Instigateur de manifestations de soutien aux opérations meurtrières de répression contre Gaza, le CRIF a pour seul combat la défense forcenée du régime israélien. Ce qui est devenu une officine pro-israélienne en France est donc fort mal placé pour prétendre éduquer à la solidarité internationale et à la paix. Il veut oublier l'engagement de dizaines d' organisations membres de BDS France, dans toutes les luttes contre le racisme le fascisme et le colonialisme hier et aujourd'hui dans le monde, et ici leur soutien aux sans papiers, aux migrants, aux Rroms.

Reprenons les qualificatifs* attribués par Roger Cukierman. Lui qui en 2002 se réjouissait de la percée du FN « un message aux musulmans leur indiquant de se tenir tranquilles" récidivait en janvier 2015, réitérant ses accusations contre les musulmans et son soutien au FN.

Injuste ? Le BDS relaie l'appel de plus de 170 organisations de la société civile palestinienne lancé il y a exactement 10 ans. A l'instar du boycott international pratiqué contre l'apartheid sud africain, il ne vise que les institutions du régime, et non ses citoyens. Il est l’expression d’une volonté pacifique mais déterminée de faire comprendre à Israël que le régime colonial d'occupation et de discriminations qu'il a mis en place, et renforce tous les jours plus violemment, ne peut rester sans conséquences. Des sanctions devraient être appliquées à aux innombrables violations du droit international et des traités dont Israël est signataires, et ne le sont pas. Pourtant de nombreux États subissent aujourd'hui des sanctions internationales, l'Irak, l'Iran, la Russie, le Soudan (dont les dirigeants sont jugés pour crimes de guerre, comme l'ont été ceux de l'ex-Yougoslavie). Ainsi, la liste des pays subissant des sanctions financières internationales publiée en 2014 montre sans équivoque que bien des États subissent aujourd'hui des sanctions, mais pas Israël : http://www.tresor.economie.gouv.fr/8465_tableau-recapitulatif-des-mesures-restrictives-par-pays .

Ce qui est injuste aux yeux d'une opinion publique mondiale de plus en plus scandalisée, c'est le régime qu'Israël inflige en toute impunité à ses propres citoyens arabes, et à la population civile des territoires qu'il occupe, colonise, bombarde, emprisonne et tue tous les jours, et le sort des millions de réfugiés palestiniens théoriquement protégés par le droit international que cette volonté de conquête a fabriqués.

Illégal ? Israël distribue en Europe principalement, les produits illégaux de colonies illégales, dans les secteurs agricole, militaire, industriel et de la haute technologie et refuse jusqu'à présent de signaler la provenance des produits issus des colonies malgré les demandes réitérées de l'Union Européenne. Ces productions sont dénoncées y compris en Israël par les militant-e-s du BDS de l'intérieur « boycott from within » et par le site très documenté «Who profits?».


Contre cette illégalité: Zéro sanction. Pourtant, des «directives européennes», enfin gagnées par la pression des sociétés civiles, recommandent aux entreprises de ne pas travailler avec les entreprises coloniales. Roger Cuckierman cite des articles de loi qui viseraient un boycott de type raciste contre une nation ou une ethnie et pratique l’amalgame. Mais ainsi que la plupart des tribunaux l'ont reconnu, le BDS est un outil politique citoyen et pacifique qui n'entre pas dans cette définition. La circulaire Alliot-Marie qui veut pénaliser le BDS français est unique au monde, pour preuve la campagne qui se déploie en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. La volonté est de détourner la loi de son sens dans un but politique de soutien à l'« allié israélien ».

Illégitime ? Cuckierman donne ici une vision falsifiée du statut de citoyen palestinien d'Israël, occultant sciemment les multiples lois discriminantes** votées à la Knesset qui réduisent leurs droits dans tous les domaines. Il nie la violence des discours racistes proférés contre les députés arabes «tolérés» dans ce parlement. Il feint d'oublier les expulsions des citoyens israéliens arabes du Néguev et les destructions de leurs villages, afin de les remplacer par des villes réservées aux Juifs.


Il ne s'agit à aucun moment, ni dans l'appel du BDS palestinien ni dans la campagne internationale du BDS de remplacer une injustice par une autre, un racisme par un autre, il s'agit au contraire de dire stop aux injustices: voici venu le temps des limites, et le temps de la réparation, pour qu'un avenir autre que sanglant soit possible dans cette région du monde. Ainsi, le boycott de l'Afrique du Sud a permis la fin du régime de l'apartheid et non celle de l'État.


Ce qui est illégitime, c'est la volonté aveugle de poursuivre cette politique qui tue tous les jours, et n'offre aucun horizon aux populations qui vivent sur ce territoire quelque soit leur origine.

Inefficace? Quant à l'inefficacité de la campagne internationale du BDS, qu'il nous soit permis de sourire, puisqu'elle est le seul outil qui depuis l'offensive de 2000 a réussi à inquiéter véritablement le régime israélien d'extrême droite. La montée au créneau de ses agences et services dans le monde comme ici le CRIF, en est la preuve la plus flagrante. Nous continuerons à lutter pour le respect et la reconnaissance des droits du peuple palestinien par l'outil citoyen pacifique du BDS qui est le nôtre.

*: http://www.liberation.fr/monde/2015/06/21/illegal-injuste-inefficace-illegitime-les-quatre-i-du-boycott-d-israel_1334223

**: Pour consulter la liste de ces lois: http://www.adalah.org/en/content/view/7771

Signataires:

Michèle Sibony, Union Juive Française pour la Paix (UJFP)
Verveine Angeli, Union Syndicales Solidaires
Ramzi Kébaili, Parti de Gauche (PG)
Gisèle Felhendler, Sortir du Colonialisme
Alain Pojolat, Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Gustave Massiah, Initiatives Pour Un Autre Monde (IPAM)

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17 juillet 2015 5 17 /07 /juillet /2015 17:24

Forum Social Maghrébin - Comité de Suivi......

COMMUNIQUE A PROPOS DES EVENEMENTS DE GHARDAIA

Les organisations membres du Comité de Suivi du Forum Social Maghreb ainsi que les associations, organisations syndicales et mouvements sociaux impliqués dans le processus du Forum Social Maghreb, suivent avec beaucoup d’inquiétudes les affrontements qui secouent depuis 2013, la région de Ghardaia. Le bilan des derniers événements est lourd : près d’une trentaine de morts, des dizaines de blessés, des maisons incendiées.. et par-dessus tout règne un climat de haine, d’insécurité et de peur, de théories de complots qui sapent les fondements de la solidarité, du respect de la diversité et la résolution pacifique des conflits dans la région.

Les membres du Comité ainsi que les organisations engagées et impliquées dans le processus de l’unité du Maghreb, en ces circonstances tragiques, présentent leurs condoléances aux familles des victimes, souhaitent le rétablissement des blessés et expriment leur solidarité et leur soutien à tous les citoyens de Ghardaia et à l’ensemble du peuple algérien meurtri par cette violence.

Les organisations et mouvements

1. Estiment que le gouvernement assume l’entière responsabilité du chapelet de violences de Ghardaia. D’autres régions du Maghreb sont secouées, avec plus ou moins de gravité, par des événements similaires, et à chaque fois les approches sécuritaires des gouvernements de la région ont non seulement montré leurs limites, mais se sont avérées des catalyseurs de nouveaux cycles de violences.

2. Invitent les autorités algériennes à mettre en place une commission d’enquête autonome pour mettre toute la lumière sur la tragédie de Ghardaia et proposer les mesures adéquates pour déterminer les responsabilités pour la stabilité et le vivre en paix et en sécurité des populations de la région.

3. Appellent les autorités algériennes, et les autorités du Maghreb au respect du droit de manifester, de s’exprimer et de s’associer conformément aux normes internationales en la matière, mais aussi à garantir des procès équitables à toute personne impliquée dans la violence et ne pas céder à la tentation de régler les comptes avec les opposants.

4. Considèrent que le respect, la reconnaissance et la protection de la diversité culturelle et linguistique ainsi que le respect de la liberté de culte et de la liberté de conscience sont un élément fondamental pour la stabilité et la paix sociale

5. Exhortent le peuple algérien et les peuples du Maghreb, en cette période de turbulences et d’émergences de fortes tendances identitaires et violentes, à plus de vigilance, à plus de solidarité, à plus de respect de l’autre et de la diversité pour édifier un autre Maghreb et il est possible et urgent.

Le Comité de Suivi du FSMaghreb

Le 12 juillet 2015

L’Appel est ouvert aux adhésions

Premiers Signataires

ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE AMF

ASSOCIATION DES TUNISIENS EN FRANCE ATF

ASSOCIATION NAOURA

CGTM-MAURITANIE

COLLECTIF DEMOCRATIE ET MODERNITE-CDM

COMITE POUR LE RESPECT DES LIBERTES ET DES DROITS DE L' HOMME EN TUNISIE-CRLDHT

CONFEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL-CDT

CONSEILS DES LYCEES D’ALGERIE-CLA

EURO MEDITERRAEN CENTRUM MIGRATIOON & ONTWIKKLING- EMCEMO

FEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL-FDT

FEDERATION DES TUNISENS CITOYENS DES DEUX RIVES FTCR

FORUM DES ALTERNATIVES MAROC-FMAS

FORUM TUNISIEN DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX-FTDES

MDCD

OBSERVATOIRE MAROCAIN DES LIBERTES PUBLIQUES-OMLP

ORGANISATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL-ODT

RASSEMBLEMENT ACTION JEUNESSE-RAJ

SNAPPAP (ALGERIE)

THARWA N'FADHMA N'SOUMEUR

UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DU MAROC-UGTM

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL-UGTT

Contact: kamel.lahbib@gmail.com

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10 juillet 2015 5 10 /07 /juillet /2015 16:04

دعوة إلى إسقاط مشروع القانون المتعلق بزجر الاعتداء على أعوان القوات المسلحة وسحبه
أحيل على مجلس نواب الشعب مشروع القانون الذي صادقت عليه الحكومة التونسية والمتعلق بزجر الاعتداء على أعوان القوات المسلحة ، وهو قانون يهدف حسبما ورد في تبريره إلى حماية الأمنيين والعسكريين من المخاطر التي تهدد سلامتهم وحياتهم ، وبالتالي حماية المجتمع.
والجمعيات والمنظمات الممضية أسفله ،و لئن تؤكد على ضرورة حماية القوات المسلحة ماديا ومعنويا بتوفير كل المعدات والمستلزمات حتى يتمكنوا من مواجهة خطر الإرهاب الذي يهدد الأمن والمجتمع و كذلك بتوفير الحماية و الرعاية اللازمة لعائلاتهم في صورة تعرضهم لأيّ مكروه ، إلا إنها تعتبر مشروع القانون مهددا لحرية التعبير والرأي ، إذ يعيد مشاعر الريبة والخوف والقطيعة التي طبعت العلاقة بين هذه القوات والمواطنين طيلة عقود الاستبداد والتي لا تزال بعض مظاهرها متواصلة إلى الآن، و ينص على عقوبات مشددة طالت الحق في الحياة ويعفي القوات المسلحة من المساءلة الجزائية ، مكرسا الإفلات من العقاب ، إضافة إلى عدم احترامه لنص الدستور والمواثيق الدولية. ويهمّ الجمعيات والمنظمات الموقعّة على هذا البيان التأكيد على بعض جوانب الخطورة في مشروع القانون المذكور:
· مخالفته الصريحة للنص الدستوري الضامن لحرية التعبير والنشر وحق النفاذ إلى المعلومة، حيث جعل كشف المعلومة جناية تصل عقوبتها إلى عشر سنوات سجنا.
· إدراجه لمفاهيم غامضة مثل "جريمة تحقير قوات الأمن الداخلي" ، التي تصل عقوبتها إلى سنتين سجنا ، وهو لا يحد من حرية التعبير فقط ، بل يجعل المؤسستين الأمنية والعسكرية فوق النقد والتقويم.
· انتهاكه للحق في الحياة ، ففي حين يضمن الدستور الحق في الحياة ويدعو الدولة إلى حماية كرامة الذات البشرية وحرمة الجسد ، فإن مشروع القانون ينفي عن الأمنيين المسؤولية الجزائية في حالة إصابة أو حتى قتل المواطنين عند "صدّ الاعتداءات" ، مما يشرّع لهذه القوات الاعتداء على المواطنين وانتهاك حقوق الإنسان والإفلات من العقاب اعتمادا على غموض النص وضبابيته.
· معارضته للمبادئ الأساسية للقانون الدولي لحقوق الإنسان و المكرّسة بسائر المواثيق الدوليّة و التي يتعيّن على الدولة الالتزام بها و احترام القواعد و المعايير الواردة بها، و منها على وجه الخصوص:
- الإعلان العالمي لحقوق الإنسان
-العهد الدولي للحقوق السياسية و المدنية
- الاتفاقية الدولية لمناهضة التعذيب و سائر ضروب المعاملة القاسية و المهينة
- النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية باعتبارنا دولة طرف بنظامها،
و سائر المبادئ و المعايير الدولية ذات الصلة المباشرة بوظائف القوات المسلحة، على غرار مبادئ هافانا لسنة 1990 و الخاصّة باستخدام القوّة و الأسلحة النارية من جانب الموظفين المكلفين بإنفاذ القانون، ففي حين يذكّر مشروع القانون بديباجة الوثيقة الأممية التي تؤكد على ضرورة حماية رجل الأمن واعتبار أنّ حماية المجتمع من حمايته ، فإنه يتجاهل أمورا أساسية أخرى وردت بذات الوثيقة تهدف إلى الحد من التغوّل الأمني وتجاوز الصلاحيات والقانون، مثل إيجاد قوانين واضحة يحدّد بموجبها التدخل بالقوّة ، وتجريم الاعتداء غير المبرر على المواطنين، وإخضاع استخدام القوّة من طرف رجال الأمن للرقابة القانونية، وضرورة الالتزام بالأبعاد الإنسانية والأخلاقية عند استعمال القوّة.
· التوسع غير المبرر في حماية عائلات أعوان القوات المسلحة ومن في كفالتهم قانونا حتى وان تعلقت بهم قضايا حق عام.
· سيكون مشروع هذا القانون -في صورة المصادقة عليه- مدخلا للإفلات من العقاب لأعوان قوات المسلحة المتهمين في قضايا شهداء وجرحى الثورة التي لم يتصل بها القضاء، وذلك عملا بقاعدة "النصّ الأرفق بالمتهم".
لذا تدعو المنظمات والجمعيات الممضية أسفله كافّة مكونات المجتمع المدني و السياسي إلى التصدّي لهذا القانون وإسقاطه لما يمثّله من تهديد للحرية والديمقراطية ولما يوحي به من تمهيد لعودة الدولة الأمنية التي انتفض ضدّها الشعب وتؤكد على أنّ ترسانة القوانين الجزائية الحالية والتي تجرّم الاعتداء على أعوان الأمن كافية لصدّ التجاوزات في حقهم.
كما تدعو مجلس نوّاب الشعب إلى عدم المصادقة على هذا المشروع.
الجمعيات و المنظمات الممضية:
· الاتحاد العام التونسي للشغل
· الهيئة الوطنية للمحامين
· الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان
· جمعية القضاة التونسيين
· اتحاد القضاة الإداريين
· التنسيقية الوطنية المستقلة للعدالة الانتقالية
· النقابة الوطنية للصحفيين التونسيين
· المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية و الاجتماعية
· اللجنة من اجل احترام الحريات و حقوق الإنسان في تونس
· الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات
· جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية
· الهيئة الوطنية للعدول المنفذين
· المعهد العربي لحقوق الإنسان
· مؤسسة شكري بلعيد لمناهضة العنف
· جمعية يقظة من اجل الديمقراطية و مدنية الدولة
· الفرع الجهوي للمحامين بتونس
· جمعية دستورنا
· Fédération tunisienne pour une citoyenneté des deux rives - FTCR
· Association des Tunisiens en France - ATF
· Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens - UTIT
· Association Démocratique des Tunisiens en France - ADTF
· Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie - CVDT Belgique
· Réseau Euro-maghrébin Culture et Citoyenneté - REMCC
· Association des Travailleurs Maghrébins en France - ATMF
· Association des Travailleurs Tunisiens en Suisse - ATTS
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10 juillet 2015 5 10 /07 /juillet /2015 15:22



-----Message d'origine-----
De : varmigrants-bounces@infonaute.nfrance.com
[mailto:varmigrants-bounces@infonaute.nfrance.com] De la part de denis
natanelic
Envoyé : jeudi 9 juillet 2015 11:37
À : coordasso@espace.asso.fr; detras@espace.asso.fr;
accueilmigrantesetmigrants06@espace.asso.fr; cev@espace.asso.fr;
varmigrants@espace.asso.fr
Objet : [Varmigrants] Profs, EDF et banques devront aider les préfets à
fliquer les étrangers - Rue89 - L'Obs

Pour information,
Denis


http://rue89.nouvelobs.com/2015/07/02/profs-edf-banques-devront-aider-les-pr
efets-a-fliquer-les-etrangers-260073

--
Denis Natanelic
directeur d'Espace Accueil aux Etrangers
04 95 04 30 98 /99
06 74 95 57 98
http://etranger.espace.asso.fr/

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10 juillet 2015 5 10 /07 /juillet /2015 15:20

Madame, Monsieur,

La commission migrants du Corevih Île-de-France Est vous invite à la

Soirée migrants et VIH

Place de la médiation : vers une reconnaissance ?

Le mardi 27 octobre 2015 de 18h à 21h à la Halle Pajol, 26 rue Pajol 75018 Paris

Cette soirée sera l’occasion d’échanger autour de la place de la médiation sanitaire dans la prise en charge des personnes vivant avec le VIH ainsi que du rôle, des compétences et de la formation des médiateurs-trices de santé.

Un repas composé de plats africains sera servi à l’issue de ces échanges.

Le programme complet de cette soirée et les formalités d’inscription vous seront communiqués très prochainement.

En espérant vous y voir nombreux ,

Manuela Simoes

Assistante administrative du Corevih Ile-de-France Est

Tél. : 01 42 38 53 28

secretariat.corevihest@sls.aphp.fr

Hôpital Saint-Louis

1 avenue Claude Vellefaux 75475 PARIS Cédex 10

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10 juillet 2015 5 10 /07 /juillet /2015 15:19



A d i f f u s e r l a r g e !!!!

Mesdames, Messieurs, Chers Amis, Bonjour, Appels au secours


Appels au secours

SITUATION TRES GRAVE !!! usage intensif d'armes à feu à Guerrara, Ghardaïa

Aux dernieres nouvelles, beaucoup de morts Mozabites à Guerrara, Ghardaïa PLUS DE 20 MORTS et des dizaines de blessés graves suite à l'usage intensif d'armes à feu !!!


Guerrara est assiégée impossibilité d'évacuer les blessés !!!

La police s'est retirée car non armée et pas reçu l'ordre de tirer !!! Même situation à Mélika Ghardaïa la situation est très très GRAVE !!!!!

هذا بيان مجلس أعيان قصر القرارة
-------------------
بسم الله الرحمن الرحيم
مجلس أعيان قصر القرارة
القرارة - غرداية
بيـــــان
لا لاستهداف الجزائر
نظرا لتدهور الوضع الأمني في بلدية القرارة بولاية غرداية، التي أصبحت مستباحة من عناصر إرهابية، والحصيلة الثقيلة للقتلى، الذين وصل عددهم لحد الساعة إلى 10 أشخاص، ولا يزال العدد قابلا للارتفاع، مع سقوط المئات من الجرحى إلى حد هذا الوقت، وذلك نتيجة استعمال الأسلحة النارية، والذخيرة الحية، بأحياء محمود والشيخ بالحاج، والمؤذن، وتسجيل جرحى مرميين في أروقة المؤسسة الاستشفائية الشهيد شريفي محمد، عجزت عن التكفل بهم، في ظل نقص الأدوية والعتاد الطبي.
إضافة إلى هذا، تهجير ممنهج لسكان أحياء بكاملها، في ظل غياب تام للدولة، وترك الأمور تتفاقم، في سابقة خطيرة جدا، منذ 48 ساعة متتالية، ولم يتم تعزيز القوات الأمنية، مما جرَّ المدينة إلى حالة إنفلات أمني تام.
كما نشير إلى الحرق العمدي للمنازل، والسطو على ممتلكات المزابيين، وتوظيف مآذن بعض المساجد للنداء للجهاد ضد المزابيين.
فالوضعية في حقيقتها إبادة جماعية علنية لبني مزاب، من قبل عصابات إرهابية محلية، معززة بعصابات جاءت من عدة مناطق من الولاية وخارجها.
وبناء على ما سبق، دعونا التجار المزابيين إلى إضراب عام على المستوى الوطني..
وفي ظلِّ هذا الوضع المأساوي الفظيع ندعو شرفاء الجزائر، كلا في منصبه، إلى تحمل مسؤوليته أمام الله وأمام التاريخ لإيقاف هذه المجازر.
القرارة في: 21 رمضان 1436هـ
08 جويلية 2015م
رئيس مجلس الأعيان
تلفاكس: 029261710 البريد الإلكتروني: elkoudama@yahoo.fr

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10 juillet 2015 5 10 /07 /juillet /2015 15:18

تونس في 07 جويلية 2015

بيان حول اعلان حالة الطوارىء

بعد قرار رئيس الجمهورية إعلان حالة الطوارئ لمدة ثلاثين يوما بداية من يوم 4 جويلية 2015 و بكامل تراب الجمهورية اعتمادا على الفصلين 77 و 80 من الدستور و تطبيقا للأمر عدد 50 لسنة 1978 المؤرخ في 26 جانفي 1978 .

و بعد اطلاع الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان على فحوى الأمر المعلن لحالة الطوارئ و الذي أفاد أن بلادنا تمر بـ "ظرف استثنائي " و أنها " في حالة حرب من نوع خاص " و أن الإرهاب يرمي إلى "تقويض نظام الدولة"

و بعد متابعتها لخطاب رئيس الجمهورية ليوم 4 جويلية الذي إستفاض في شرح الأسباب الداعية لقرار إعلان حالة الطوارئ .

فان الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان تعتبر ׃

1) أنه كان على رئيس الجمهورية الإعلان في خطابه للشعب عن التدابير التي يفرض الفصل 80 من الدستور التنصيص عليها والتي تراقبها المحكمة الدستورية وتراقب أسبابها. وهو ما لم يفعل ولذلك فإن بيانه غيرمطابق للدستور.

2) أن الواجب الأول للدولة في الوقت الراهن مجابهة الإرهاب و اتخاذ كافة التدابير للتوقي من تداعياته على الأمن العام و على حقوق الإنسان. فالإرهاب يمثل التحدي الأبرز و الأخطر . لذا تعتبر أن ما ورد في خطاب رئيس الجمهورية في اعتبار الحراك الاجتماعي المطلبي وتصاعده أحد الأسباب الداعية لإعلان حالة الطوارئ في غير محله وأنه يساوي بينه وبين الإرهاب.

3) أن الاستناد إلى الأمر 50 لسنة 1978 المؤرخ في 26 جانفي 1978 في غير طريقه بإعتبار أن ذلك الأمر يمكّن وزير الداخلية والولاة من إتخاذ قرارات تمس من الحقوق والحريات العامة والفردية وتحد من حرية الإعلام والصحافة وتمنع الإضرابات وهو أمر تسبب في مجزرة 26 جانفي 1978، كما أن ذلك الأمر تم نسخه وإلغاءه بموجب أحكام الدستور الجديد وخاصة الفصل 80.

4) تعبر الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان عن بالغ تخوفها من استعمال حالة الطوارئ للتضييق على الحقوق والحريات وخاصة حرية الصحافة ولمنع التحركات الاحتجاجية السلمية أو لمنع الإضرابات الشرعية.

5) تؤكد الرابطة أنه ولئن تم تحديد مدة حالة الطوارئ بثلاثين يوما طبقا للدستور فإن البت في استمرار الحالة الاستثنائية من عدمه بعد مضي الثلاثين يوم يعهد إلى المحكمة الدستورية بطلب من رئيس مجلس نواب الشعب أو ثلاثين من أعضائه وفي غياب وجود المحكمة الدستورية قد تصبح حالة الطوارئ الاستثنائية حالة عادية ومستمرة.

تطالب الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان باحترام الحقوق والحريات العامة والفردية وخاصة حرية التعبير والإعلام والصحافة والحرمة الجسدية والمعنوية وحق المواطن في الوصول إلى المعلومة.

كما تطالب الرابطة بعدم المس من التحركات الإجتماعية السلمية والحق النقابي والإضرابات الشرعية.

عن الهيئة المديرة للرابطة

الرئيس

عبد الستار بن موسى

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10 juillet 2015 5 10 /07 /juillet /2015 15:11

Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s »

COMMUNIQUÉ

LA COUR DE CASSATION DÉBOUTE LA CARSAT

Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !

Par une décision du 28 mai 2015, la Cour de Cassation a mis un terme à un feuilleton judiciaire engagé depuis 2009. Ce feuilleton est le symbole de l’acharnement institutionnel contre les chibani-a-s, ces vieux migrant-e-s longtemps rendu-e-s invisibles, à qui l’on offre de choix qu’entre l’oubli ou le mépris.


La Cour de Cassation rejette définitivement la demande de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Midi-Pyrénées qui s’acharnait à réclamer à un chibani de Toulouse la somme de 6558.75€ de “trop perçu” au titre de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) au motif que cette personne âgée aurait “fraudé” en ne respectant pas l’obligation qui lui est faite, notamment de résider au moins 6 mois en France par an. Cette décision confirme que les CARSAT ne peuvent exiger le remboursement des sommes déjà versées au titre de l'ASPA sans démontrer que l'allocataire a commis une fraude ou a transféré sa résidence à l'étranger. S'agissant de la fraude avancée par la caisse, la Cour de Cassation dit qu’elle ne peut être constituée « par le seul fait que l'allocataire ait résidé moins de 6 mois en France dès lors que celui-ci n'a pas été informé des obligations pesant sur lui comme le prévoit pourtant la loi ».

Cette décision de justice confirme les positions défendues par les chibani-a-s et le Collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” depuis 6 ans en considérant que ces personnes ne sont pas des fraudeurs et, comme aucune information digne de ce nom ne leur avait été donnée, c’est la CARSAT qui est coupable de ne pas avoir informé ses assurés !


Au bout de longues procédures, après des années de lutte, un peu de justice est rendu aux chibani-a-s qui n’ont pas céder au découragement. D’autres dossiers concernant des chibani-a-s sont en cours. La justice connaîtra en septembre prochain des cas de discriminations par la SNCF. Les plaintes déposées contre le marchand de sommeil de l’hôtel du Faubourg Saint-Antoine à Paris sont encore sans réponse. Harcèlement et privation de droits, discriminations racistes, conditions de vie dégradées... le fond de ces instances judiciaires révèle tout de la situation qui est faite aux chibani-a-s en France.


Pendant ce temps-là, l’Etat ne fait rien. Ou plutôt fait comme trop souvent en créant une mission d’information parlementaire qui a été conduite en 2013 et qui avait fondé quelques espoirs vite déçus. Des 82 propositions qui en ont été tirées, aucune n’a trouvé de concrétisation à ce jour. Pire, le gouvernement n’a pris qu’une décision depuis : faciliter l’accès à la nationalité française, pour ceux qui atteindront 65 ans, qui ont des enfants français et résidant en France depuis plus de 25 ans. Concernant les droits sociaux des chibani-a-s, dans le cadre des relations de coopération avec le Maroc, la France vient d’accepter le principe « d’étudier la proposition de créer un groupe de travail »... On est très loin du compte !

Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” demande:

  • Que tous les chibani-a-s ayant fait l’objet de mesures de réclamation d’indus de la part de la CARSAT, de la MSA, de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de la CAF soient rétablis dans leur droits et remboursés, dans l’esprit de la décision de la Cour de Cassation.
  • L’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les Chibani-a-s
  • Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France

Signataires :

-Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” (www.chibanis.org)

-Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)

-Association des Tunisiens en France (ATF)

-Ayyem Zamen (Café social Belleville et Dejean - Paris)

-Calima (Strasbourg)

-La Case de Santé (Toulouse)

-Chibanis 06 (Nice)

-Elghorba (Lyon)

-Espace Farabi (Paris)

-La Fasti

-GISTI (Paris)

-Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)

-Globe 42 (Saint-Etienne)

-L'olivier Des Sages (Lyon)

-Rachid OUJDI (auteur- réalisateur)

-Pays'âges (Grenoble)

-Juliette PEPIN (Avocate, Toulouse)

-Tactikollectif (Toulouse)

-ZEBDA (Artistes- Toulouse)

Annexe : Retour sur les campagnes de harcèlement par les caisses

Depuis 2009 et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.

Si le temps passé hors de France est trop long, les personnes sont considérées comme « non résidentes » et la quasi-totalité de leurs droits sociaux en matière de vieillesse, d’aides au logement ou de protection maladie leur est supprimée, souvent sans que la décision ne leur soit notifiée ni qu’ils aient la possibilité de pouvoir s’expliquer ou contester. Et peu importe que l’application des textes ne soit pas respectée par les caisses ! Peu importe aussi que les conditions dans lesquelles s’opèrent ces contrôles soient souvent discriminatoires et entachées d’illégalités comme l’a dénoncé la HALDE dans une délibération prise à la suite d’un contrôle par une CAF dans un foyer de travailleurs migrants[1]

Bien plus grave encore, à la suite de ces contrôles, les caisses opèrent des redressements insupportables pour des vieux migrants - des milliers voire dizaines de milliers d’euros - dont les revenus sont souvent de l’ordre de 700 euros par mois en raison de leur vie de travail précaire, souvent faite de travaux pour lesquels les employeurs peu scrupuleux n’ont pas versé de cotisations.

On imagine le désarroi et la colère de ces personnes âgées particulièrement vulnérables, qui ne savent pas toujours lire et écrire le français et éprouvent des difficultés à comprendre et remplir les papiers. A la fois « d’ici et de là-bas », beaucoup passent leur fin de vie entre leur logement en France et leur famille restée au pays. Pourtant, après une vie passée à faire les travaux les plus pénibles en France, ils devraient avoir le droit d’être tranquilles et de ne pas devenir les cibles privilégiées de contrôles abusifs et indignes.

Jérôme HOST

Assistant de Service Social

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[1] Délibération de la Halde 2009-148 du 6 avril 2009

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