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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 16:16
14ème legislature, Question N° :92714
De M. Jacques Cresta ( Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Rubrique >sécurité sociale Tête d'analyse prestations
Analyse > retraités étrangers. obligation de résidence. conséquences.
Question
publiée au JO le : 26/01/2016
Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des vieux travailleurs migrants, dits les « Chibanis ». Ces derniers ont été recrutés dans leurs pays dans les années soixante pour venir travailler en France.
Dans mon département les Pyrénées-Orientales ils ont majoritairement travaillé dans le bâtiment ou l'agriculture. Leur carrière n'ayant pas été continue, d'autant que certains employeurs ne les ont pas déclarés, ils se retrouvent aujourd'hui avec des retraites très faible et sont éligibles à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Mais pour pouvoir toucher cette allocation il faut avoir sa résidence principale en France et ne pas s'absenter du territoire plus de 180 jours par an. Cette mesure les incite à louer des logements vétustes, souvent à des marchands de sommeil, afin que le prix du loyer soit couvert par l'aide personnalisée au logement. Mais pour percevoir cette nouvelle aide il ne faut pas s'absenter du territoire national plus de 120 jours par an.
De nombreuses associations militent pour que la France puisse leur permettre de rentrer chez eux, afin de finir leurs jours dignement.
Le précédent Gouvernement, malgré de nombreuses promesses et une loi de 2007 qui traitait partiellement cette problématique, n'a pas trouvé utile de prendre les décrets d'application.
Le décret paru le 6 octobre 2015 instaurant une aide à la réinsertion familiale et sociale des vieux migrants a été une grande avancée pour ces vieux travailleurs afin de leur permettre de se rapprocher de leurs familles et de leurs proches.
Malheureusement les dispositions du décret ont exclu tous les vieux migrants ne logeant pas dans un foyer ou une résidence sociale.
Cette disposition est particulièrement injuste pour des personnes n'ayant pas pu, par manque de place, trouver d'autres solutions que d'aller se loger dans le secteur privé. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revoir les conditions d'éligibilité de cette aide, telle que prévue au décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 afin de permettre à tous les Chibanis de pouvoir rejoindre leur famille, ce qui permettrait en parallèle de faire de substantielle économie pour les organismes sociaux qui ne devraient plus verser ni l'ASPA, ni l'APL et tarirait une des sources de revenus des marchands de sommeil.
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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 16:04

Tunisie : révolte de la jeunesse marginalisée
par Alain Baron, le 24 janvier 20
16

Depuis le 17 janvier, des explosions de colère secouent une partie de la jeunesse tunisienne. Elles se
traduisent notamment par des manifestations, des sit-in devant où à l'intérieur de bâtiments de l'Etat,
des barrages routiers à l'aide de pneus enflammés, quelques pillages et même la mort d'un policier.
Les raisons de la colère
Tout a commencé à Kasserine, une ville déshéritée de l'intérieur du pays où un jeune chômeur est mort
électrocuté le 16 janvier. Il était monté sur un poteau électrique pour protester contre son retrait
arbitraire d’une liste d’embauches dans la fonction publique.
Dès le lendemain, des affrontements avec la police ont eu lieu sur place. Ce mouvement s'est ensuite
étendu dans une série de localités et certains quartiers de grandes villes. Le 22, le couvre-feu entre 20h
et 5h a été décrété sur l'ensemble du pays.1
Les causes de ces mouvements ne sont pas nouvelles. Depuis des années des milliers de jeunes, souvent
titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur, réclament un emploi. C'était déjà le cas lors du
soulèvement du bassin minier de Gafsa en 2008, puis de l'immolation de Mohamed Bouazizi le 17
décembre 2010 qui a été le signal du début de la révolution.
Mais cinq ans plus tard, la situation de l'emploi n'a pas changée, elle s'est même détériorée. Le nombre
de suicides est en augmentation parmi les jeunes, et des explosions locales de colère ont
périodiquement lieu. Cela a par exemple été le cas en 2015 dans le sud du pays ainsi que dans la région
de Gafsa où des jeunes chômeurs ont paralysé plusieurs mois le bassin minier.
Une des raisons pour lesquelles la tragédie de Kasserine a été le point de départ d'une vague nationale
de mobilisations, est l'aggravation de la crise globale que traverse la Tunisie.
Accentuant la politique néo-libérale en vigueur du temps de Ben Ali, le pouvoir est incapable
d'apporter la moindre solution aux jeunes réclamant un emploi.
Simultanément Nidaa Tounès, le parti arrivé en tête aux élections d'octobre 2015 a explosé. Un de ses
députés a comparé les clans rivaux à "une dispute entre coqs pour une poubelle".
Résultat, Ennahdha est redevenu le premier parti représenté à l'Assemblée. Avec un ministre de la
Justice et un ministre de l'Intérieur réputés proches d'Ennahdha, les dossiers des exactions commises
lorsque ce parti dirigeait le gouvernement en 2012-2013 ne sont pas près d'avancer.
L'absence d'alternative crédible
La création rapide de milliers d'emplois durables serait pourtant possible. Pour financer une telle
mesure, le Front populaire propose par exemple un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes, ainsi
1 Une série d'articles sur ces mobilisations est disponible sur le blog tunisien Nawaat :
- Kasserine : après le deuil, l’embrasement (19 janvier)
http://nawaat.org/portail/2016/01/19/kasserine-apres-le-deuil-lembrasement/
- Reportage à Kasserine : « Personne ne saura calmer la colère de la faim » (21 janvier)
http://nawaat.org/portail/2016/01/21/reportage-a-kasserine-personne-ne-saura-calmer-la-colere-de-la-faim/
- Ridha Yahyaoui : Un stylo m’a tuER (22 janvier)
http://nawaat.org/portail/2016/01/22/ridha-yahyaoui-un-stylo-ma-tuer/
qu'un moratoire de trois ans sur le remboursement de la dette, qui représente 18 % du budget et la
principale dépense de l'Etat.
Mais le Front populaire, qui rassemble l'essentiel des organisations de gauche, ne dispose que de 7 %
des sièges au Parlement. Il peine également à se structurer et à définir une stratégie globale à la hauteur
des enjeux.
Plusieurs associations, dont la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) ont appelé
« à l’adoption d’un modèle économique dont l’objectif est la réduction des disparités régionales et des
inégalités sociales », en disant leur « déception » face à l’inaction des différents gouvernements.
En ce qui la concerne, l'UGTT a appelé le gouvernement à trouver des solutions "urgentes et efficaces"
pour résoudre rapidement les problèmes du chômage et du développement dans les régions
défavorisées. Elle a réitéré les projets alternatifs, qu'elle avait déjà proposés aux gouvernements
précédents.
Une solidarité hésitante
Même si la grande majorité de la population reconnait la légitimité des revendication des chômeurs,
beaucoup sont choqués par les violences commises ces derniers jours. Ils craignent que des djihadistes
se mêlent aux manifestants afin de développer le chaos. Suite au traumatisme causé par les exactions de
Daech en Tunisie, la crainte existe que les tâches supplémentaires confiées à la police et l'armée se
fasse au détriment de leurs autres tâches : la lutte contre les réseaux et maquis islamistes ainsi que le
trafic d'armes en provenance notamment de Libye.
En ce qui les concernent, les organisations de jeunes ont du mal à mobiliser. Les rassemblements et
manifestations de solidarité organisés dans les grandes villes par l'Union des diplômés-chômeurs
(UDC) et l'Union générale des étudiants de Tunisie (UGET) n'ont jamais rassemblé à ce jour plus de
300 participant-e-s.
Les difficultés d'une jonction avec le mouvement ouvrier organisé
Comme souvent en Tunisie, la possibilité d'un réel mouvement de solidarité va largement dépendre du
positionnement du mouvement syndical. Mais de ce côté là, rien n'est en ce moment très simple.
Sous l'impulsion de la gauche de l'UGTT, le mouvement syndical sort en effet d'une année de
mobilisations intenses.
Celles-ci ont permis au premier semestre une victoire historique dans l'enseignement secondaire, et des
avancées appréciables dans le reste du secteur public ainsi que dans certaines entreprises privées.
La vague de grèves générales régionales dans le secteur privé au second semestre a par contre été
brutalement interrompue le 25 novembre après l'attentat de Daech à Tunis.
Après des mois de tensions, le risque existe aujourd'hui que les syndicalistes les plus combatifs
relâchent la pression. Cela accentue au sein de l'UGTT le danger d'un retour de balancier vers la routine
et la recherche de consensus avec les adversaires des intérêts des salariés et des chômeurs.2
Un compromis à minima avec le patronat a par exemple été trouvé en catastrophe le l9 janvier au sujet
des augmentations salariales dans le secteur privé.
Du coup, la reprise des grèves générales régionales dans le privé a été annulée, dont celle prévue le 21
janvier dans la région de Tunis.
2 Le 20 janvier, au premier rang des invités à la cérémonie des 70 ans de l'UGTT, figuraient les porte-parole de
l'ensemble du spectre politique tunisien, dont le Président d'Ennahdha, ainsi qu'un représentant du syndicat patronal UTICA.
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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 16:00
Sami Souhili : la nécessité d'une mobilisation citoyenne face à
l'offensive du capital financier
Propos recueillis par Alain Baron le 10 janvier 2016
Le diktat du capital fin
ancier
Tout ce qui se passe dans notre région dépend étroitement des choix du capital financier et de sa
volonté d'y imposer sa domination. C'est vrai en Tunisie, mais également en Libye, en Syrie, au
Yemen, etc. Il ne s'agit pas de grandes idées abstraites, comme tout le monde le sait.
Les guerres actuelles sont également liées aux besoins du capital financier qui n’arrive pas a faire
suffisamment de bénéfices par les voies classiques. Vendre des armes reste la seule alternative générant
de gros profit : il a investi dans ce secteur et il veut récupérer le maximum d’argent. Les Russes s'y
mettent maintenant et essayent de prouver que leurs avions sont meilleurs que ceux des américains. Ils
veulent leur part du marché
La Tunisie dépend donc beaucoup de ce qui se passe dans le reste du monde, elle n'est qu'un des
éléments de la chaîne. Le capital financier n'est en effet pas tunisien, mais international. Et celui-ci ne
va pas attendre que la bourgeoisie vassale, locale, qui est en train d'accumuler de l'argent, ait la capacité
de peser. Celle-ci est vouée à fonctionner dans le cadre du projet du capital financier international.
Celui-ci fait aujourd'hui plus de profit dans les activités financières que dans la production, et il
accumule des fortunes.
Actuellement, la Tunisie, est sous le diktat du FMI et de la Banque mondiale : le pouvoir ne veut pas
utiliser l'argent qu'il détient pour développer l'action publique.
L'Etat ne manque d'argent que parce qu'il l’a décidé ainsi. Il pourrait en effet disposer de davantage de
ressources : l'UGTT avait en effet présenté un projet concernant la fiscalité, ainsi qu'une liste de
contribuables sur lesquels, selon l'ancienne loi, l'Etat aurait dû prélever des milliards. Mais le pouvoir
ne l'a pas fait. Il s'agit là d'un choix.
Simultanément, l'Etat s'endette pour appliquer la restructuration voulue par le capital financier, et 30 %
de cet argent va aller au développement de l'économie numérique.
Les menaces contenues dans le plan quinquennal
Le plan quinquennal expose clairement ce que prévoient de faire les gens actuellement au pouvoir en
Tunisie. Malheureusement beaucoup ne connaissent pas ce plan, y compris au sein de l'UGTT.
Il ne s'agit pas de la répétition des Programme d'ajustement structurel (PAS) lancés à partir de la fin des
années 1980.
Aujourd'hui, le capital financier est dans une restructuration globale de l'économie mondiale. Celle-ci
vise à remplacer au maximum la main d'oeuvre stable par des salariés précaires ne disposant donc pas
de la même sécurité qu'auparavant. En termes français remplacer des CDI par des CDD.
En ce domaine, la situation de la Tunisie n'est pas différente de celle des autres pays, même si elle est
pire en termes de chômage et d'appauvrissement.
Cette politique passe dans l'industrie par la digitalisation, la robotisation et la mécanisation. Mais cela
concerne également les services. Et comme on le sait, les services se sont beaucoup développés depuis
un certain temps en Tunisie.
Dans ce cadre, 30 % des investissements en Tunisie vont se faire dans les activités numériques, et c'est
principalement à cela que va servir l'argent des prêts accordés par le capital financier international, en
plus de rembourser la dette.
Une volonté affichée de libéralisation et de privatisation
L'autre caractéristique essentielle de la situation actuelle est la libéralisation et la privatisation de tous
les secteurs d'activité : Santé, Enseignement, Transports, Culture, tout doit être marchandisé, tout doit
permettre aux financiers de pouvoir mettre la main sur ces activités. Le scénario utilisé est tellement
évident, que nous le voyons tous très clairement.
Le secteur privé représente aujourd'hui 66 % de l'économie tunisienne. Ses dirigeants disposent de
beaucoup d'argent, ils construisent des immeubles, achètent des maisons et des voitures, etc. L'Etat, par
contre, n'a pas de ressources : il ne peut pas faire de routes, il ne peut pas investir.
En 2013, le déficit du budget de l'Etat avait atteint 6,5 % du PIB, et depuis, il ne cesse d'augmenter.
Mais on a l'impression que le pouvoir ne se soucie pas trop de cela. Il laisse prospérer l'économie
informelle, et une nouvelle mafia financière se développe aujourd'hui. Elle gagne en puissance et est en
train de coordonner ses efforts et ses projets non seulement avec le FMI, mais également avec les
mafias financières occidentales qui veulent rapidement mettre la main sur l'essentiel de l'économie
tunisienne, ou au moins disposer d'enclaves lui permettant d'accéder à des marchés beaucoup plus
importants.
Dans ce cadre, le pouvoir prévoit de légiférer pour faciliter l'accès des multinationales aux multiples
domaines de l'économie digitale, de les favoriser comme c'était déjà le cas lors du tournant vers la
libéralisation à la fin des années 70.
L'accord de libre-échange "complet et approfondi" en cours d'adoption (ALECA) prévoit de permettre
au capital international d’investir également dans l’agriculture.
Afin d'accroitre leurs profits, les multinationales de l'agro-industrie voudraient développer des
monocultures répondant aux besoins du marché mondial. La Tunisie se spécialiserait alors dans un
nombre limité de cultures agricoles, sans aucune maîtrise du choix de celles-ci. Elle n'aurait plus un
minimum d'autonomie sur le plan agricole, ce qui serait une atteinte à sa souveraineté.
Mais la Tunisie a besoin de continuer à avoir une production diversifiée fournissant à la fois du blé, des
légumes, de la viande, etc. L'ALECA menace cette diversité nécessaire à la satisfaction des besoins de
la population à des prix correspondant, un tant soit peu, au pouvoir d’achat des citoyens.
Et récemment, le FMI a bien fait comprendre au gouvernement tunisien que s’il voulait avoir une aide
financière, il lui faudrait arrêter de fournir aux paysans l'assistance technique gratuite leur permettant
de rester compétitifs.
Déjà, les petits paysans sont en train de s'appauvrir, et si l'ALECA est mise en oeuvre ils vont devoir
vendre leurs terres.
Le plan quinquennal explique l'absence de croissance économique par l'existence de multiples entraves
au développement du secteur privé. Il énumère des problèmes fonciers, administratifs, bureaucratiques,
ainsi que des privilèges dont bénéficieraient des individus liées à des personnes ayant des positions de
pouvoir.
Pour faciliter l'essor du secteur privé, l'Etat devrait notamment :
- se limiter à percevoir des impôts dans le cadre de la loi de finances,
- maintenir une fiscalité favorable aux plus fortunés car sinon ils n'investiront pas, et que si ils
n'investissent pas, le pays ne pourrait pas se développer,
- alléger la réglementation concernant le foncier.
Dans le plan quinquennal, un point est particulièrement mis en avant : il faudrait que la Tunisie
rembourse sa dette alors que son taux d'endettement est passé de 6,8 % à 50 % du PNB.
Il est expliqué que ce qui fait la valeur de la Tunisie est qu'elle avait toujours remboursé sa dette, et que
c'était la raison pour laquelle elle a pu emprunter sur les marchés internationaux. Il est ajouté que la
Tunisie était le premier pays africain à avoir fait cela.
Dans la Santé, l'Enseignement, l'Agriculture ou l'Industrie, les détenteurs de capitaux et leurs porte
parole expliquent que le secteur public est incapable de se développer et d'améliorer la qualité des biens
et services fournis. Pour eux, la solution serait le Partenariat Public-Privé (PPP).
Le PPP, c'est évidement un processus de privatisation. Dans tous les pays du monde où le PPP a été mis
en place, le public s'est mis dans les pas du privé. Il est entré dans la vision du privé c'est-à-dire la
rentabilisation.
Pour moi, et dans l'intérêt de la majorité de la population démunie, la Santé ou l'Enseignement ne
doivent absolument pas être soumis à ce genre de raisonnement.
Au contraire, on doit améliorer le secteur public, et les sources de financement existent.
L'exemple du système de santé
Dans le secteur de la Santé, il y a eu ces dernières années une progression vers la privatisation et la
marchandisation des prestations. Le secteur public n'a pas été vendu, mais il dispose de moins en moins
de moyens. Le secteur privé, par contre, est en pleine expansion.
La Santé publique repose sur la première ligne de soin constituée par les dispensaires. Plus de 70 à 80
% d'entre eux permettent d'assurer des soins de proximité : les gens ne vont pas faire 20 à 30 kilomètres
pour être soignés ! Mais au lieu de développer les dispensaires, les pouvoirs publics les ont laissé
tomber.
La raison en est que les "décideurs" pensent possible de les remplacer, au moins en partie, par des
cabinets privés dans la mesure où tout le monde va maintenant être couvert par la Caisse nationale
d'assurance-maladie.
Et comme cela va coûter plus cher aux patients, les assurances complémentaires sont en train de se
préparer, comme cela se passe en France. Un processus de privatisation est donc en marche.
Personne n'est content d'aller dans les hôpitaux publics. Bien sûr, le personnel en place est qualifié,
mais il manque des médecins, des infirmiers, du matériel, les locaux sont vétustes et en mauvais état,
etc. Les hôpitaux locaux et régionaux sont délaissés au profit d'une troisième ligne de soin composée de
quelques CHU.
Des gens sont contents parce qu'il est annoncé la création de nouvelles facultés de médecine et de
nouvelles universités, etc. Mais en fait, cela va dégarnir complètement tout ce qui est soin de proximité,
tout ce qui est prévention et prise en charge des maladies. Et cela va permettre au privé de prendre la
place.
Pour une même prestation, le coût de revient dans le privé est supérieur de 60 % à celui du secteur
public. De leur côté, les promoteurs de la privatisation mettent en avant la qualité de l'hôtellerie et de
l'accueil.
Très peu de jeunes aujourd'hui veulent être médecin généraliste, ils veulent tous être spécialistes. De
leur côté, les décideurs ont fait du populisme en suivant les usagers qui disent "je veux un spécialiste".
Résultat, il y a 65 % de médecins spécialistes en Tunisie et seulement 35 % de généralistes, alors que
cela devrait être l'inverse.
De plus, parmi les spécialistes du secteur public, 70 % sont des médecins universitaires. Dans le grand
Tunis qui compte 3,1 millions d'habitants, il y a plus de médecins-universitaires qu'en Ile-de-France qui
compte 12 millions d'habitants. Il s'agit là d'un choix en faveur de ce qui est appelé appelé "la médecine
hospitalière".
Et maintenant, les autorités sont en train de dire qu'il faut créer des facultés partout. Cela pourrait être
bien, mais en fait c'est pour jeter de la poudre aux yeux, parce que les facultés s'occupent de formation
et pas de procurer des soins. De plus, les facultés forment des médecins qui travaillent ensuite dans le
privé.
Pour accomplir le même acte, les médecins de la Santé publique gagnent entre 20 et 50 fois moins que
si ils travaillaient dans le privé. Ceux qui restent dans le secteur public sont considérés comme des fous
car il s'agit de deux statuts sociaux complètement différents.
Pour combler un peu la différence de rémunération des spécialistes, le pouvoir a commencé par mettre
en place l'APC (Activité privée complémentaire au niveau des CHU) ou l'APR (Activité privée au
niveau des régions). En fait, c'était une première forme de Partenariat Public-Privé. Ce système est très
mauvais pour la Santé publique et facilite le passage de médecins au secteur privé. Il occasionne un
surcoût des soins pour les malades et la Santé publique.
Le résultat de cette politique a été que le poids du secteur privé a été multiplié par 20, puis par 30 en
une dizaine d'années. Et la part de l'Etat dans le total des dépenses de santé est passé de plus de 50 % à
environ 14 % actuellement.
Tout cela n'a pas lieu par hasard, c'est une vision, c'est une politique, c'est des choix. Et le résultat, c'est
l'état dans lequel se trouve le secteur de la Santé actuellement.
Créer des comités citoyens
Comme je l'ai dit précédemment, nous sommes actuellement face à une restructuration globale de
l'économie, il ne s'agit pas d'une simple continuation de ce que faisait Ben Ali.
Ben Ali, c'était la fin des Plans d'ajustement structurel (PAS). Là, c'est autre chose, c'est une
restructuration globale. Le capital financier est en train de changer complètement l'économie mondiale.
Il veut précariser massivement le prolétariat par l'intermédiaire de l'informatisation de l'industrie et des
services. Il est donc urgent de résister tout de suite.
Je suis pour que l'UGTT demande des comptes au gouvernement au sujet plan quinquennal et
l'ouverture d'une discussion sur ce plan.
Mais le problème est que ce plan devra ensuite faire l'objet d'un vote au Parlement. Et celui-ci est très
majoritairement partisan de l'orientation néo-libérale. C'est donc très compliqué.
Ceux qui siègent au Parlement expliquent que ce sont les citoyen-ne-s qui les ont élu. Et le système
politique fait que lorsqu'on élit quelqu'un, il faut ensuite attendre cinq ans pour lui demander des
comptes lors des élections suivantes ! Résultat, les élu-e-s peuvent faire n'importe quoi pendant ce
temps là.
Le second problème est que les partis politiques en Tunisie n'ont pas de projet politique clair et
structuré.
Il faut donc trouver le moyen de développer une mobilisation citoyenne pour s'opposer à la politique
mise en oeuvre. C'est la proposition que j'ai faite au sein de l'UGTT.
L'UGTT a bien entendu pour tâche première de défendre les revendications immédiates des salariés,
mais elle ne peut pas ne se limiter à cela.
Appartenant à la société civile, l'UGTT a la possibilité de se coordonner avec les autres composantes de
celle-ci. Elle peut simultanément s'adresser à des citoyens "epsilon" qui voient leur situation se
détériorer, et les faire participer à des mobilisations.
J'ai donc personnellement proposé au sein de la Commission administrative de l'UGTT de créer des
structures qui dépassent l'UGTT.
L'UGTT, bien sûr, est la plus grande organisation de Tunisie. Elle a de grandes traditions. Elle joue un
rôle central dans le pays également parce c'est une organisation de masse ayant environ 900 000
membres.
L'UGTT a des structures permettant de coordonner des mobilisations. Mais elle n'a pas la capacité, à
elle seule, de mener des actions permettant d'empêcher la privatisation du système de Santé. Et c'est la
raison pour laquelle je suis pour créer des comités citoyens de défense de telle ou telle structure de
soin, de tel ou tel hôpital, ainsi que du système de Santé publique en tant que tel.
Et c'est pareil pour l'Enseignement et les autres secteurs.
Ces comités seraient composés de syndicalistes, de membres d'associations et de partis politiques, ainsi
que de simples citoyens voulant se battre sur un sujet donné.
Dans ce type de cadre, ce n'est pas la seule UGTT qui va décider de faire ceci ou cela. Elle doit, à mon
sens, aider à constituer ces structures citoyennes visant à défendre les acquis ainsi qu'à demander des
comptes aux décideurs.
Chaque organisation ou individu fera ce qu'il voudra, et décidera d'appartenir ou pas à ces structures.
Je suis persuadé que les partis politiques y participeront, mais cela doit être au même titre que les autres
composantes. Il n'est pas question qu'ils cherchent à imposer leur point de vue particulier.
A mon avis, il ne faut pas attendre que tout le monde soit d'accord pour commencer ce genre d'action,
parce que cela va très vite.
L'idée est d'agir au quotidien avec les citoyen-ne-s qui veulent se battre. Partout, on trouve des gens qui
veulent lutter. Des formes de regroupements de ce type existent déjà partout, même si ils ne sont pas
formalisés en comités comme par exemple à Sidi Bouzid, Gafsa, Kasserine, etc. Mon but n'est pas
d'appuyer sur un bouton et faire bouger les gens : il s'agit de participer à un mouvement social réel qui
existe déjà de façon permanente, et contribuer à le développer.
Les comités de citoyens que je propose n'ont bien sûr rien à voir avec les Comités de défense de la
révolution ayant vu le jour en 2011, et qui ont été par la suite manipulés par Ennahdha afin de faire du
grabuge pour parvenir au pouvoir.
Les comités que je propose sont en effet tournés contre la politique du capital financier. Ennahdha et
d'autres partis de droite se situent dans le cadre de celle-ci, et n'ont donc aucun intérêt à en faire partie.
La sélection des participants à ces comités se fera d'elle-même, du fait du type d'objectif poursuivi.
Cette démarche est handicapée par l'absence de vision claire, intelligible et compréhensible par les gens
qui ont réellement intérêt au changement.
Mais on ne va pas attendre pour agir d'avoir discuté pendant des heures ou des années dans l'espoir de
disposer ensuite d'un éventuel projet très savant, très intelligent et très révolutionnaire, mais sans
impact sur le réel. Tout cela ne m'intéresse pas. Je veux simplement que l'on puisse expliquer ce à quoi
nous devons faire face, et définir collectivement comment nous pouvons agir.
Les gens en ont marre des discours savants, des discours politiques n'ayant pas le moindre impact.
Il faut certes leur parler de l'impérialisme, du capital financier, du FMI et de la Banque mondiale, etc.
Mais il est encore plus nécessaire de leur proposer de s'organiser avec eux pour améliorer l'état de
l'hôpital de tel ou tel endroit, pour empêcher la vente de biens appartenant au peuple tunisien.
Pour cela, face au développement du privé, il faut commencer par dire que la Santé publique coûte
moins cher, et qu'elle permet d'avoir des soins de proximité.
Et c'est la même chose dans l'Enseignement avec le développement des cours particuliers qui poussent
les élèves vers le privé. Des parents se disent en effet : "je vais mettre de l'argent une bonne fois pour
toutes dans le privé pour que mon enfant s'en sorte". Et pendant ce temps là, on est en train de brader
tout le secteur public.
Il faut résister tout de suite. Certes, en ce qui me concerne, j'ai besoin de rêver, mais j'ai aussi besoin
d'un impact sur le réel. En fait, j'ai besoin des deux.
Il y a quelque chose qui manque pour le moment. Et ce n'est pas un hasard si les gens qui tiennent un
discours comme le nôtre ne sont pas les plus proches des populations les plus pauvres. Des
conservateurs faisant de la charité sont beaucoup plus présents que nous dans les quartiers populaires et
les milieux ouvriers, et ils sont en train de s'y développer. Il serait donc temps de bouger autrement et
de développer un projet beaucoup plus clair.
Ce dont les gens ont besoin, c'est de l'action, d'être présents sur le terrain et de prendre leur destinée en
mains.
* Médecin-urgentiste à l'hôpital de Menzel Bourguiba (gouvernorat de Bizerte) depuis 1992, (après
l'avoir été à Nabeul entre 1989 et 1991), Sami Souihili est secrétaire général du syndicat UGTT des
médecins, pharmaciens et dentistes de la Santé publique. Il est membre à ce titre de la Commission
administrative de l'UGTT, l'instance nationale où sont prises les principales décisions entre deux
congrès.
Avec son syndicat, Sami a pris une part active aux débats sur la Santé organisés lors des Forum
sociaux mondiaux de Tunis en 2013 et 2015, aux côtés de plusieurs associations et syndicats dont Sud
Santé-Sociaux.
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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 15:18
De nouvelles garanties pour l’admission au séjour des étrangers malades ? Par Louis le Foyer de Costil, Avocat.-
jeudi 25 septembre 2014
Le projet de loi relatif au droit des étrangers présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014 devrait offrir de nouvelles garanties aux étrangers gravement malades sollicitant l’admission au séjour ou risquant d’être reconduits à la frontière. image: http://www.village-justice.com/articles/local/cache-vignettes/L150xH200/auton28875-f65f1.jpg 5 COMMENTAIRES VERSION IMPRIMABLE ECOUTEZ Un projet de loi relatif au droit des étrangers a été présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014. Outre son ambition de réformer le droit d’asile et de créer des cartes de séjour pluriannuelles, il devrait offrir de nouvelles garanties aux étrangers gravement malades sollicitant l’admission au séjour ou risquant d’être reconduits à la frontière. Les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile protègent d’ores et déjà l’étranger gravement malade des expulsions (art. L.521-3 ) et des reconduites à la frontière (art. L.511-4). L’étranger malade peut obtenir une autorisation provisoire de séjour de six mois (art. R. 313-22) et s’il réside habituellement en France, il est éligible de plein droit à une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » (art. L. 313-11 alinéa 11°). Dans ces quatre situations, deux conditions doivent être nécessairement remplies. La première a trait à l’état de santé de l’étranger, la seconde à l’indisponibilité des soins dans son pays d’origine. 1. L’appréciation de l’état de santé de l’étranger n’est pas modifiée par le projet de loi du 23 juillet 2014 ; il faut qu’il nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour l’étranger des conséquences d’une exceptionnelle gravité. A cet égard, une instruction n°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 a précisé que l’exceptionnelle gravité est caractérisée quand, en l’absence du traitement médical requis, il y a une « probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné, de mise en jeu [de son] pronostic vital, d’une atteinte à son intégrité physique ou d’une altération significative d’une fonction importante ». 2. Le projet de loi du 23 juillet 2014 modifie en revanche l’appréciation de la disponibilité du traitement médical dans le pays d’origine. C’est la condition clé car si les préfets reconnaissent en pratique la gravité de la maladie, ils contestent en revanche l’indisponibilité des soins dans le pays d’origine. Si le projet de loi est adopté en l’état, les préfets devront vérifier si « eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, [l’étranger] ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ». Cette nouvelle formulation renoue avec l’esprit initial de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 qui disposait que l’étranger malade devait être dans l’impossibilité effective d’accéder au traitement dans son pays d’origine. Après plusieurs années de tergiversation, le Conseil d’État avait jugé que l’appréciation de la disponibilité du traitement ne devait pas être abstraite mais prendre en compte les coûts du traitement, l’existence de modes de prise en charge adaptés, et les circonstances exceptionnelles tirées des particularités de la situation personnelle de l’étranger qui l’empêcheraient d’y accéder effectivement [1]. Ce revirement de jurisprudence proche de l’esprit et de la lettre de la loi du 11 mai 1998 avait été remis en cause par la loi Besson du 16 juin 2011 qui, à l’impossibilité effective d’accès au traitement, avait substitué l’absence de traitement dans le pays d’origine. Une réécriture lourde de conséquences, car si de nombreux traitements ne sont pas « absents » d’un pays, ils sont en réalité inaccessibles à la quasi-totalité de la population. Les associations s’étaient émues de ce resserrement. Selon elles, les reconduites à la frontière d’étrangers malades risquaient de se transformer en condamnations à mort, faute pour l’étranger éloigné de pouvoir effectivement se soigner dans son pays d’origine. La pratique de l’administration avait cependant atténué la rigueur de la loi Besson, avec des délivrances de cartes de séjour pour soins restées stables à environ 6 000 par an. Mais la loi Besson a néanmoins rendu les recours contre les refus de délivrance de cartes de séjour pour soins bien plus malaisés, car il est très difficile de prouver l’absence pure et simple d’un traitement médical dans un pays donné. La loi Besson a également eu pour effet d’accroitre les différences entre les préfectures dans l’octroi des cartes de séjour pour soins. 3. L’harmonisation des conditions de délivrances de ces cartes entre les préfectures constitue d’ailleurs le dernier apport du projet de loi du 23 juillet 2014. Aujourd’hui, l’appréciation des critères d’admission au séjour pour soin est effectuée par le médecin de l’Autorité régionale de santé (ARS) ou, à Paris, par le médecin-chef de la préfecture de police. Ces derniers rendent un avis sur la base duquel les préfets prennent les décisions d’octroi ou de refus de délivrance des cartes de séjour. Cette déconcentration crée de graves inégalités entre étrangers avec des statistiques d’avis favorable qui varient du simple au triple selon les départements. Pour résoudre ce problème, le projet de loi prévoit qu’en lieu et place des avis des médecins des ARS, la décision du préfet sera désormais basée sur un avis d’un collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ce dernier sera encadré par des orientations générales fixées par le ministre de la santé. L’harmonisation souhaitée pourrait cependant rester inachevée car la pratique montre que certains préfets refusent de délivrer des cartes de séjours, malgré l’avis favorable des médecins des ARS. Qu’en sera-t-il des avis de l’OFII ?
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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 15:08

L’accès à la nationalité française facilité pour les immigrés âgés de plus de 65 ans. 6998 lectures Par Louis le Foyer de Costil, Avocat.

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lundi 15 septembre 2014

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement facilite l’accès à la nationalité française pour les immigrés ascendant de Français, âgés d’au moins 65 ans et présents en France depuis plus de 25 ans. Dernière mise à jour : 17 septembre 2014 image: http://www.village-justice.com/articles/local/cache-vignettes/L150xH200/auton28875-f65f1.jpg 11 COMMENTAIRES VERSION IMPRIMABLE ECOUTEZ Le 10 septembre 2014, un amendement à la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, a inséré un article 28 bis qui crée une nouvelle voie d’accès à la nationalité française. Selon le député Alexis Bachelay « Désormais, les immigrés âgés pourront bénéficier d’une avancée importante : l’acquisition de la nationalité française par déclaration, conformément à l’article 26 du Code civil, dès lors qu’ils seront âgés de plus de soixante-cinq ans et seront ascendants de citoyens français. Il y a en France 350 000 immigrés âgés de plus de 65 ans, dont un tiers seulement possède déjà la nationalité française. Les deux tiers ne l’ont pas. Ils pourront l’acquérir de manière rapide et simplifiée. » Ainsi, si la loi est promulguée en la forme, un nouvel article 21-13-1 sera inséré dans le Code civil, aux termes duquel, « Peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d’un ressortissant français. » Seuls les étrangers parents de Français pourront donc acquérir par cette voie la nationalité française. Ils devront également prouver par la production des pièces adéquates, leur présence en France depuis plus de 25 ans. La procédure est inspirée de celle applicable à l’acquisition de la nationalité française par mariage, plus souple que la procédure de naturalisation classique. La déclaration de nationalité française devra ainsi être déposée auprès du ministre chargé des naturalisations. Le ministre disposera alors d’un délai d’un an pour s’y opposer si les conditions légales ne sont pas remplies. La nationalité française pourra également être refusée, conformément à l’article 21-4 du Code civil pour indignité, défaut d’assimilation, ou polygamie. A la fin de la procédure, le nouveau Français sera convié à la cérémonie d’accueil dans la nationalité française au cours de laquelle la charte des droits et devoirs du citoyen français lui sera remise.
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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 19:27

Rassemblement Mardi 26 janvier 2016 à 18H30

Ambassade de Tunisie

Place André Tardieu - 75007

Métro Saint François Xavier ligne 13

Tunisie :

Solidarité avec le peuple tunisien, en lutte pour la dignité, la justice sociale et le développement régional

Cinq ans après la révolution, Kasserine puis plusieurs autres villes de Tunisie se soulèvent de nouveau pour leurs droits économiques et sociaux bafoués.

La mort du jeune diplômé chômeur Ridha Yahiaoui, électrocuté alors qu’il réclamait son droit à l’emploi, souligne, de manière dramatique, que les acquis restent en deçà des attentes légitimes des populations marginalisées qui réclament travail, dignité et liberté.

Les mesures d’urgence, décidées à la hâte par l’actuel gouvernement tunisien, masquent mal son échec et celui des gouvernements successifs à s’attaquer prioritairement aux urgences économiques et sociales et à répondre aux exigences du développement des droits économiques et sociaux des plus défavorisés.

Le spectacle donné par les partis politiques au pouvoir, embourbés dans des querelles partisanes, ne fait que renforcer l’ampleur des mouvements déclenchés à Kasserine et qui s’étendent à de nombreuses villes et régions du pays, mouvements souvent criminalisés par les gouvernements successifs.

Partant de ce constat, les associations, partis politiques et militants de l’immigration tunisienne en France :

- présentent leurs condoléances à la famille du jeune Ridha Yahiaoui et leur compassion aux blessés

- exigent l’ouverture d’une enquête sérieuse sur la manipulation de la liste des dossiers prioritaires pour une embauche dans la fonction publique et des sanctions contre les tricheurs et corrompus,

- se déclarent totalement solidaires avec toutes celles et ceux qui, par des moyens pacifiques, militent pour leurs droits légitimes au travail, à la dignité et à la liberté,

- expriment leur solidarité avec les populations des régions déshéritées, hauts lieux de la révolution tunisienne, qui luttent contre le laxisme du pouvoir dans la mise en place des projets de développement et l’absence de vision stratégique pour l’emploi et la lutte contre la corruption.

- mettent le gouvernement en garde contre les graves conséquences et les risques de dérapage et de récupération par des groupes terroristes ou malfrats.

- déclarent la création du « comité de suivi des luttes sociales en Tunisie »

Paris, le 21/01/2016

Le collectif de soutien aux luttes sociales en Tunisie appelle à :

Rassemblement Mardi 26 janvier 2016 à 18H30

Ambassade de Tunisie

Place André Tardieu - 75007

Métro Saint François Xavier ligne 13

Premiers signataires :

Associations et partis politiques :

- Association Démocratique des Tunisiens en France – ADTF

- AIDDA

- Association des Marocains en France - AMF

- Association des Tunisiens en France – ATF

- Association des Travailleurs Maghrébins en France – ATMF

- Collectif des Femmes Tunisiennes – CFT

- Collectif 3C

- Collectif Algérien, Agir pour le Changement Démocratique en Algérie - ACDA

- Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie - CRLDHT

- Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives – FTCR

- Forum Permanent de Solidarité active

- Mouvement Citoyen des Tunisiens en France – MCTF

- Réseau Euro-Maghrébin Culture t Citoyenneté - REMCC

- Tunisie Plurielle

- Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens – UTIT

- Vérité et Justice pour Farhat Hached – AVJFH

-Front Populaire - FRANCE,

- Al Massar – FRANCE,

- Al Joumhouri- France

- L’Alliance Démocratique – France

- Ettakattol - France

avec le soutien de :

- Coopérative Politique Ecologie Sociale Aussi

- Cedetim / IPAM

- Ligue Française des Droits de l’Homme - LDH

- Mouvement Contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples – MRAP

- Union Syndicale Solidaires

- Ensemble

- Nouveau Parti Ant-capitaliste - NPA

- Parti Communiste Français – PCF

Contact : mstunisie2016@gmail.com

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24 janvier 2016 7 24 /01 /janvier /2016 19:09

Sauvons la Tunisie et sa Révolution en répondant positivement aux revendications légitimes de sa jeunesse

En ce mois de janvier 2016, le Peuple Tunisien a célébré le 5ième anniversaire de la Révolution du 14/01/2011. Comme attendu, la grogne qui couvait dans les régions et les quartiers marginalisés et chez les jeunes en chômage, s’est transformée en un mouvement de refus des politiques des gouvernements successifs.

Et pour cause, les revendications principales de la révolution : vivre et travailler dans le pays dans la dignité, scandées par des milliers de jeunes et d’adultes demandeurs d’emplois, sont restées lettre morte, et les décisions apportées n’étaient nullement à la hauteur de la grande détresse économique, sociale et politique du pays et du désœuvrement de sa jeunesse.

Le mouvement de mécontentement que vit la Tunisie actuellement et les revendications de la jeunesse sont légitimes.

Comment peut-on demander indéfiniment aux jeunes diplômés-es ou non de mener une vie digne et de se projeter dans l’avenir en vivant avec des aides de 120,000DT (soit 60EUR) par mois que seuls quelques jeunes en bénéficient.

Pourquoi refuse-t-on à cette jeunesse la mise en place de solutions à leurs problèmes quotidiens, tandis que tout le monde sait que les gouvernements de la troïka qui ont pratiqué le clientélisme, ont surchargé la fonction publique et les sociétés étatiques en embauchant de nouveaux salariés parmi leurs sympathisants et en ignorant les plus démunis des jeunes chômeurs?

Comment se fait-il que les pouvoirs publics fermaient les yeux sur les gaspillages, le détournement des fonds publics et ne mènent pas une guerre effective contre la corruption, la contrebande et l’économie souterraine. La multiplication des prêts financiers auprès des institutions internationales et privées n’ont fait qu’alourdir la dette extérieure de la Tunisie en les consacrant à la consommation au lieu de les orienter vers des investissements créateurs d’emplois ?

Comment veut-on que la jeunesse tunisienne au moment où elle ne voit pas le début de la sortie du tunnel de la pauvreté accepte que le gouvernement actuel propose une amnistie financière à ceux qui ont spolié notre pays et aux responsables de la crise économique que nous vivons.

Ce qui se déroule en Tunisie est gravissime et annonciateur de grands dangers qui mettent en causes la Révolution même et la stabilité de notre pays et la réalisation des objectifs de la Révolution du 14/01/2011.

Dans le cas où notre jeunesse et notre peuple ne réalisent pas les revendications pour lesquelles des dizaines de martyrs sont tombés, l’aggravation de la crise actuelle ne peut que faire le lit, de la contre révolution et des néo-fascisants quelle que soient les discours.

Il est temps d’offrir à la jeunesse et au peuple tunisiens une autre alternative, une alternative de démocratie et de progrès qu’ils sont en droit d’attendre et qui permette de meilleurs horizons.

Le Gouvernement doit cesser la politique de saupoudrage et les demi-mesures qui ne font qu’ajourner et reproduire les crises économiques et sociales et l’installation des verts-bruns et les djihadistes enfants de la QAÏDA et de DAECH.

Pour sortir de cette impasse, il est urgent que le gouvernement tunisien organise un congrès national rassemblant toutes les forces vives de la nation pour décider d’un plan de sauvegarde économique et sociale de la Tunisie et sauvegarder la paix civile, le processus démocratique et réaliser les objectifs de la Révolution tunisienne.

Le Bureau National de l’ATF :

  • Présente ses condoléances aux familles du jeune Ridha YAHIAOUI (électrocuté) et de l’agent de la garde nationale Soufiene BOUSLIMI (suite à un accident)et leur solidarité avec les familles de tous les blessés,
  • Demande au Gouvernement de:
  • sanctionner les responsables de la manipulation et le non-respect des différents concours d’emploi.
  • prendre les décisions d’urgence qui sauvegardent les acquis de la Tunisie de la révolution et toutes les mesures nécessaires pour arrêter l’hémorragie du chômage et de l’emploi afin de sauver la Tunisie de l’emprise des Djihadistes et de DAECH et de tous les aventuriers.
  • Salue la lutte héroïque des jeunes tunisiens et des populations des régions et quartiers déshérités pour leurs revendications légitimes et appelle les jeunes et les citoyens tunisiens de refuser la violence et d’être vigilant contre toutes les provocations des ennemis de notre peuple et de sa révolution.

Toutes et tous au Rassemblement: le samedi 23 janvier 2016 à 15H00

  • Place de la République, Métro République, Lignes 3, 5, 8 et 11

Le Bureau National de l’ATF

Paris, le 22 janvier 2016

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20 janvier 2016 3 20 /01 /janvier /2016 18:13

Religion : explosion des actes anti-musulmans et anti-chrétiens

Les actes anti-musulmans ont triplé ces derniers mois en France, conséquence des attentats. Les religions juives et chrétiennes ne sont pas épargnées

Profanations de cimetières, agressions physiques ou insultes... Les actes antireligieux sont toujours plus nombreux en 2015. Dans une interview donnée à La Croix, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve dévoile quelques chiffres des violences envers les croyants et aucune des trois grandes religions monothéistes n'est épargnée.

Les musulmans attaqués à cause des attentats

Les actes anti-chrétiens sont en forte hausse en 2015 (20%). On recense 810 atteintes. Les actes antisémites, bien qu'en légère diminution de 5%, restent très élevés. 806 ont été constatés. On compte 429 actions ou menaces contre les musulmans (+ 223%). Un nombre jamais atteint depuis 2011. Des actes qui ont presque triplé depuis les attaques terroristes, faits majeurs d'une animosité anti-musulmane croissante.

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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 18:49
Appel unitaire Nous ne céderons pas

Appel unitaire

Nous ne céderons pas !

Ceux qui, au nom de Daech, ont fait subir à Paris et à Saint-Denis un moment d’inhumanité absolue ne nous feront pas céder. Rien ne peut justifier ces assassinats, ici ou ailleurs. Chacune des victimes vit en nous parce que nous appartenons à la même humanité. Notre solidarité à leur égard et à l’égard de leurs familles est totale. Ce crime est immense mais c’est en continuant à vivre librement et fraternellement que notre réponse sera à la hauteur. Nous ne sommes pas naïfs : nous savons que ces actes de terrorisme appellent des réponses à la mesure du danger qu’ils représentent. Comme nous savons que le rôle des forces de l’ordre et de la justice est essentiel pour protéger nos libertés. Mais cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir aux réponses que notre société doit apporter à ces actes et à celles déjà mises en œuvre. C’est la démocratie qui est mise à mal quand le Parlement est appelé à délibérer d’un jour à l’autre, sous la pression de l’émotion et les assauts de démagogie de responsables politiques qui cultivent la peur. Après la prorogation de l’état d’urgence et l’extension des pouvoirs de police, d’autres mesures sont encore annoncées par le président de la République. Il nous paraît essentiel de rappeler que rien ne doit nous faire sortir de l’Etat de droit et nous priver de nos libertés. L’état d’urgence ne peut devenir un état permanent et les conditions de sa mise en œuvre ne sauraient entraver la démocratie sociale, l’exercice de la citoyenneté et le débat public. Depuis 1986, les lois accordant plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, organisant une justice d’exception et restreignant nos libertés, au prétexte de lutter contre le terrorisme, s’empilent. L’adoption d’autres dispositifs législatifs, y compris d’ordre constitutionnel, exige de poser la question de leur efficacité et de l’atteinte supplémentaire aux libertés qu’ils constituent. Avant de modifier la loi et de conférer à l’Etat des pouvoirs accrus, il faut que celui-ci s’interroge sur ce qui n’a pas permis d’éviter une telle abomination. La réponse des autorités se veut martiale, elle n’est pas une assurance de sécurité et ne garantit en rien le respect de nos libertés. Vouloir priver de leur nationalité jusqu’aux personnes nées françaises, c’est délivrer une nouvelle fois le message d’une France divisée. Le silence du président de la République, lors de la réunion du Parlement, sur l’indispensable engagement de l’Etat en faveur de l’égalité des droits, de la justice sociale, sur le développement des services publics, contre toutes les discriminations et contre toutes les manifestations de racisme accroît dramatiquement le sentiment d’exclusion que vit toute une partie de notre peuple. Il donne ainsi un peu plus corps à la stigmatisation croissante qui s’exerce mettant en péril notre volonté de vivre ensemble. Nous voulons que ces dramatiques événements soient, au contraire, l’occasion de construire un autre chemin que celui qui nous est proposé. Un chemin qui refuse de désigner des boucs émissaires et qui refuse que la France soit en guerre contre elle-même. Un chemin qui donne à la paix et à l’égalité des droits toute leur place et qui s’engage en faveur d’une France solidaire, ouverte à l’autre, accueillante, libre et fraternelle. Pour nos libertés, pour une société où la fraternité a toute sa place, nous ne céderons pas à la peur dans laquelle veulent nous faire vivre ceux et celles qui font de la mort leur raison de vivre. Nous appelons les femmes et les hommes de ce pays à rester solidaires et à lutter contre toute forme de racisme. Nous appelons aussi à la défense des libertés car nous ferons prévaloir en toutes circonstances notre liberté d’information, d’expression, de manifestation et de réunion. Nos organisations construiront, partout en France, ces lieux qui nous permettront de débattre et nous exercerons une vigilance permanente afin que nos droits et libertés soient préservés et que nul ne soit victime de discriminations.

Paris, le 25 novembre 2015

Premiers signataires :

AC ! Agir ensemble contre le chômage !, AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP),Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Confédération générale du travail (CGT), CGT-Finances publiques, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des arts vivants (Synavi), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Coordination nationale Pas sans nous, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs France, Emmaüs International, Espace Marx, Fédération des CRICs, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fondation Copernic, Genepi, Ipam, Jinov International, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Médecins du monde, Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Négajoule!, Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD),SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Snuclias-FSU, Solidarité laïque, Sud Intérieur, SUPAP-FSU, Survie, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Unef, Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union rationaliste, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires.

Associations locales et autres :

AC ! Trégor, Asti 93, Clamart-Citoyenne,Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif D’ailleurs nous sommes d’ici Tours 37, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, Collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, Halte OGM 07, la revue Inprecor, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Revue Mouvements, Vigilance OGM 18. Appel unitaire signé par 107 associations et 17 syndicats.
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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 18:38

DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS : UN TOTEM ?

Communiqué LDH

En déclarant devant les étudiants de Sciences Po que le droit de vote des étrangers aux élections locales n’est pas « une priorité », le Premier ministre n’a surpris personne, tant son opposition à la promesse électorale de François Hollande et de François Mitterrand est connue. Pour lui, la France doit rester un des seuls pays d’Europe à refuser ce droit à une partie de la population qui réside sur son sol. Peut-être même doit-il, dans sa conception du « vivre ensemble », être le dernier ! En qualifiant cette mesure de « totem », Manuel Valls a mis à juste titre le doigt sur la valeur symbolique de ce vote. Pour ces centaines de milliers d’hommes et de femmes qui vivent depuis des années sur le territoire français, il est effectivement symbolique de leur reconnaître le droit de s’exprimer quant à la gestion de la commune où ils vivent, où ils paient des impôts, dans un pays dont ils ont contribué à accroître la richesse. A travers l’octroi du droit de vote aux étrangers, c’est une mesure essentielle pour la démocratie qui est en jeu. Mais la mesure va bien au-delà du symbole. Octroyer le droit de vote aux étrangers, c’est aussi prendre en compte la réalité des discriminations et des fractures qui gangrènent notre société et auxquelles il convient de remédier autrement que par des incantations à la devise républicaine, aussi récurrentes que contredites par la réalité.
Paris, le 4 novembre 2015

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