Le Conseil National des tunisiens résidents à l’étranger,
Une loi pour répandre la cendre dans les yeux
Article de Wided Othmani tiré de la revue TRE (Tunisiens résidents à l’étranger) numéro décembre 2016
Depuis des décennies, la diaspora tunisienne demande la constitution d’un conseil national des Tunisiens à l’étranger : elle voulait qu’il soit une entité morale indépendante du pouvoir exécutif et législatif, loin des magouilles, des combines politiques et des calculs électoraux. Elle y voyait une instance représentative des expatriés tunisiens qui se pencherait sur leur affaires à l’étranger comme en Tunisie, et qui constituerait un lien social, culturel, économique et civilisationnel capable de maintenir et de développer des relations solides avec la patrie mère.
La nouvelle loi concernant ce conseil, adoptée par les représentants du peuple « l’ARP » à la fin de mois de juillet, représente-t-elle une réponse satisfaisante à ce propos ?
A ce propos, la revue a rencontré des acteurs de la société civile tunisienne en France, représentant différents profils et spécialités et recueilli leurs avis à ce sujet.
Hassane Karkar : Professeur d’Université, membre fondateur de l’association des Chercheurs enseignants tunisiens en France(ACETEF) et membre actif dans des cadres d’expatriés tunisiens en France
« A mon avis, le texte adopté par l’assemblée des représentants des peuples « l’ARP » le 23 juillet, pour la création d’un Conseil National des Tunisiens à l’étranger « CNTE » est resté, malgré la mobilisation mal organisée de la société civile tunisienne pour l’améliorer en deçà des espoirs de la plupart des acteurs associatifs tunisiens à l’étranger.
En effet, de par sa composition les 18 députés représentant les tunisiens à l’étranger et 8 « experts » aux cotés de 18 représentants des associations et 5 représentants des organisations nationales tunisiennes (UGTT, UTICA, syndicat des agriculteurs, deux associations nationales actives dans le domaine de l’immigration) le CNTE traduit une volonté des partis majoritaires qui cherchent à le domestiquer en faire une sorte d’antichambre de l’ARP alors que la majorité des acteurs associatifs , après la révolution comme avant, ont revendiqué la création d’une instance représentative de la société civile dans sa diversité autonome des partis politiques et des enjeux électoraux.
des partis majoritaires à l’ARP sont incapable d’ accepter l’autonomie d’un tel conseil, en dit long sur leur conception du rôle des tunisiens à l’étranger et la place qui peut leur être faite dans des instances fussent-elles consultatives. Elle en dit encore plus long sur l’approche que peuvent avoir ces partis des instances consultatives pour peu qu’elles soient institutionnelles, conçues comme terrain à conquérir aussi au nom d’une légitimité électorale, largement ternie, par leur échec à donner de l’espoir aux Tunisiens de sortir le pays de la crise dans laquelle ils s’enfoncent chaque jour un peu plus.
une autre vision de la place et du rôle de nos concitoyens, vivant à l’étranger, dans le développement de la nouvelle Tunisie et une nouvelle approche des politiques migratoires dans laquelle nos concitoyens vivant à l’étranger sont un élément stratégique à la fois politique, économique et culturel et un Conseil national des Tunisiens à l’étranger, autonome, composé pour l’essentiels d’acteurs de la société civile doté de compétences consultatives en matière de politique migratoire.
les mouvements associatifs des tunisiens résidents en France ont demandé à l’ANC un autre projet qui avait l’ambition de faire du Conseil national des Tunisiens à l’étranger une instance constitutionnelle sans y parvenir, les islamistes y étaient opposés. Lors de la campagne en 2014, un Conseil national des Tunisiens à l’Etranger composé pour l’essentiel de représentants des associations actives au service des tunisiens à l’étranger, figurait en bonne place.
Le projet adopté par l’ARP est loin, bien loin des ambitions qu’ont les Tunisiens vivant à l’étranger pour le pays… La jeunesse, et toutes les composantes de la communauté tunisienne à l’étranger débordent d’envie de s’impliquer et de servir leur pays, et ce projet ne prend pas cela en compte !! la présence des élus avec droit de vote dans cette instance réduit le CNTE a une chambre d’enregistrement de décisions politiques prises par l’ARP, ou de légitimation des décisions a à venir devant l’ARP ! »
Mohamed Lakhder Ellela : Président de l’association des Tunisiens de France (ATF), la plus grande association en nombre de filiales sur le territoire français, est dotée de la plus importante assise auprès de la diaspora tunisienne en France :
« On a constaté une première avancée par rapport au premier projet de loi présenté par le gouvernement puisque le pouvoir exécutif a accepté que les représentants des ministères n’auront pas le droit de voter les 18 députés représentants des Tunisiens à l’étranger se sont accrochés de manière bizarre pour intégrer le conseil, ce qui signifie pour nous que certains partis politiques ne croient pas à l’indépendance de ce conseil, on peut déduire qu’ils veulent utiliser le CTNE comme tremplin pour des fins politiques et idéologiques , il y a un conflit d’intérêts claire avec le législateur puisque les députés ont un double vote au sein de l’ARP et du CNTE
On n’a pas vu ou entendu dire que les députés des tunisiens à l’étranger vont à la rencontre de la diaspora tunisienne à l’étranger, les rares rencontres qui ont lieu en France se font sur la base d’appartenance au même parti politique, c’est dire sur une base partisane alors que les associations côtoient la diaspora de façon continue.
On a aussi constaté que le nombre des personnalités indépendantes au sein du conseil a augmenté au nombre de 8 alors qu’ils étaient 4 personnalités, et on a vu certains députés proposé deux sièges pour le Qatar, alors qu’on sait pertinemment que les tunisiens au Qatar ne dépassent pas 20 milles personnes, un nombre inférieur à celui des Tunisiens résident à la ville de Marseille ou Nice
Aujourd’hui on s’interroge sur les critères de choix des associations qui vont siéger au CTNE, ces critères qu’on espère objectifs seront sujet de discussions entre les associations et les députés de l’ARP et le prochain gouvernement, L’instance du CTNE a été voté de manière démocratique, on est obligé de l’accepter. On fera tout notre possible pour équilibrer le rapport de forces au sein du CNTE et préciser le rôle que vont jouer les associations au sein de l’CTNE »
Syrine Ben Youssef : Consultante Senior en Stratégie et Responsable du pôle initiative au sein de l’association des tunisiens des grandes écoles (ATUGE) :
« L’ATUGE a assisté à la séance de consultation avec la société civile consacrée à la loi du Conseil National des Tunisiens résidant à l’étranger sous la coupole de l’ARP le 4 juin 2016.
Nous ne sommes pas contre la participation des députés des circonscriptions de l’étranger car nous pensons que leur présence renforcera l’impact sur(le) terrain et l’efficacité opérationnelle de ce conseil. Cependant nous insistons sur le fait que l’ATUGE trouve le texte de loi incomplet puisqu’ il n’a pas précisé les critères de nomination des représentants des associations; ces critères auraient du être inscrits directement dans le texte de la loi et non pas par circulaire ministériel; nous estimons que pour pouvoir intégrer le CNTE, le seuil minimum de critères à requérir pour les personnalités associatives et indépendantes est la neutralité politique en France et à l’étranger et la résidence à l’étranger pendant au moins cinq ans.
Même si nous saluons les efforts de l’ARP pour concrétiser la démocratie participative, nous sommes globalement déçus de cette loi dont la version promulguée n’a quasiment pas connu de progrès par rapport à la version initiale mis à part l’article13 qui exige (l’équité)l’égalité homme-femme dans le conseil.
De ce fait, nous nous posons des questions sur le sérieux et la pertinence des consultations qui ont eu lieu avec la société civile tunisienne à l’étranger sous la coupole de l’ARP. Les zones de flou sont non seulement nombreuses au niveau du texte de loi mais aussi au niveau de l’organisation des consultations et du calendrier prévisionnel de la mise en place du conseil : à titre d’exemple, deux séances consultatives avec la société civile ont eu lieu respectivement le 4 juin et le 11 juillet mais nous avons été invités uniquement à la première séance sachant que nous avons soumis notre proposition de modification du texte de loi en février 2016. Malgré ce flou organisationnel, un représentant de l’ATUGE s’est présenté le jour j à cette séance sans invitation pour exprimer notre mécontentement quant au manque de coordination et de continuité au niveau de la collaboration entre la société civile et l’ARP
Par ailleurs, plusieurs associations présentes aux séances des consultations ont présenté des amendements pertinents de la loi qui n’ont pas été pris en considération.
L’un des amendements majeurs que l’ATUGE a proposé sans qu’il soit pris en compte est au niveau de l’article 15 qui stipule des pouvoirs étendus octroyés au directeur administratif et financier du CNTE; afin d’équilibrer les pouvoirs et de palier aux éventuelles possibilités de conflits d’intérêts et de blocage fonctionnel en cas d’absence, nous avons proposé de remplacer ce directeur par un conseil d’administration composé d’un directeur administratif ,d’un vice directeur administratif et d’un directeur financier qui pourraient se partager les fonctions et être efficaces opérationnellement pour représenter le CNTE pour toutes les actions civiles, administratives et juridiques .
Nous avons fait beaucoup d’efforts pour contribuer à l’amélioration du texte de loi du Conseil National des Tunisiens Résidant à l’étranger mais le résultat final n’a pas été à la hauteur de nos espérances.
Il est de notre devoir de continuer à suivre de plus près l’avancement de ce projet en vue de participer à sa concrétisation avec les autres associations et composantes de la société civile, sans qui, ce conseil ne dépassera pas le papier et ne pourra pas voir le jour. »
Moncef Labidi : citoyen et sociologue tunisien vivant en France
« Le Conseil National des Tunisiens à l’étranger, dont la composition de ses membres constitue un véritable enjeu…et une bagarre pour pourvoir compter et se faire valoir connaît une gestation difficile. Cela ne nous change pas du spectacle déplorable auquel le citoyen est habitué aujourd’hui : la lutte féroce pour occuper un siège, avoir une responsabilité et du pouvoir. Alors que l’essentiel, dans cette initiative, semble être mis de côté, à savoir : une définition précise des missions de ce Conseil, de ses objectifs et des moyens dont il doit disposer.
Et puis, comment comprendre la démarche des initiateurs de ne pas associer les Tunisiens à l’étranger eux-mêmes à la réflexion sur sa mise en place ? Faut-il se satisfaire de la consultation d’associations qui, souvent, constituent un tremplin pour des ambitions politiques et ne représentent pas à véritablement parler les Tunisiens.
Il est à craindre que ce Conseil ne participe du brouillage de l’univers institutionnel, déjà brouillon et complexe. On n’a que faire des mille feuilles des dispositifs qui s’empilent. »
